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Formation IOBSP
Dans le cas ou votre banque fait faillite, qu'elle est la garantie des dépôts pour vos d'espèces ?
Le montant de l'indemnisation versé est dans la limite de 100.000 euros à concurrence du montant de vos dépôts (livrets, plans d'épargne, compte courant, etc.).
Ce plafond d'indemnisation s'applique par déposant et par banque.
Le calcul du plafond de garantie pour vos comptes
Le Fonds de garantie indemnise, au titre de la " garantie espèces ", les dépôts effectués sur les comptes courant ou compte chèque, les comptes sur livrets (livrets bancaires...), les plans d'épargne (PEL...) dans la limite d'un plafond de garantie qui s'applique par déposant et par banque :
Attention
Ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond : les livrets A, les Livrets de Développement Durable (LDD) et les Livrets d'Epargne Populaire (LEP). Ils font l'objet d'une indemnisation séparée dans la limite d'un plafond propre, cette garantie est indépendante de celle accordée par le Fonds et s'y ajoute.
Ne sont pas couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts français les dépôts en devises (par exemple : dollars, yens ou francs suisses) autres que celles de l'Espace Economique Européen.
En cas de dépôt exceptionnel et temporaire
Le plafond de droit commun de 100.000 € par déposant est relevé à 500.000 € en cas de dépôt à caractère exceptionnel et temporaire.
Les cas exceptionnels sont des dépôts lors :
Si plusieurs événements de ce type ont lieu, les rehaussements se cumulent.
En cas de compte joint et de compte de société
Pour les comptes joints et les comptes de société, le calcul du plafond est un peu particulier.
Chaque co-titulaire d'un compte joint est un déposant.
Si par exemple le compte joint entre époux contient 60.000 €, chacun est couvert pour la part des dépôts lui revenant (par défaut, cette répartition sera de moitié pour chacun, soit 30.000 € dans cet exemple, mais la répartition peut se faire différemment, en cas de preuve contraire).
Les autres comptes détenus personnellement par chaque co-titulaire dans cette même banque s'ajoutent à la part qui lui revient dans le compte joint pour le calcul du plafond qui lui sera applicable. Ici, chacun peut encore être garanti jusqu'à 70.000 € (100.000 - 30.000).
L'entité (société, association) titulaire du compte est le seul déposant pour un compte de société, d'une association ou de tout groupement similaire, même dépourvu de la personnalité morale. Les personnes ayant des droits en qualité d'associés ou de membres de cette entité ne sont pas considérées comme des déposants individuels.
Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.
Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).
Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances
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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS
Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).
Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.
