Formation LCB-FT pour courtier d'assurance ou crédit : une obligation essentielle à maîtriser

En tant que courtier d'assurance, ou courtier en crédit, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) fait partie intégrante de vos obligations professionnelles. Le régulateur, l'ACPR, insiste sur l'importance cruciale de la formation dans ce domaine.

Découvrez pourquoi et comment suivre une formation LCB-FT efficacement.

Les enjeux de la LCB-FT pour les courtiers

Le secteur de l'assurance est particulièrement exposé aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Les principales menaces identifiées par l'ACPR incluent :

• Les fraudes fiscales, sociales et douanières
• Le trafic de stupéfiants
• Les escroqueries et vols
• Le trafic d'êtres humains
• La corruption et les atteintes à la probité
• Le financement du terrorisme

Face à ces risques, la formation devient un pilier essentiel de votre dispositif de conformité.

Qui est concerné par l'obligation de formation ?

Les courtiers soumis à l'obligation :

• Tous les courtiers d'assurance exerçant à titre principal
• Les agents généraux pour leur activité de courtage
• Les collaborateurs impliqués dans les process LCB-FT

Les exceptions :

L'activité de courtage est considérée comme accessoire et donc exemptée si toutes ces conditions sont réunies :

• Moins de 5% du chiffre d'affaires total
• Moins de 50 000€ de CA en courtage
• Activité limitée aux clients de l'activité principale
• Prime annuelle par contrat et par client inférieure à 1000€

Le contenu essentiel d'une formation LCB-FT

1. Comprendre et évaluer les risques

Les typologies de blanchiment à connaître :

• L'abus de faiblesse lié au financement du terrorisme

• La fraude fiscale dans les dispositifs d'exonération
• L'inadéquation entre profil client et valeur des biens assurés
• La fraude à l'assurance comme technique de blanchiment

Les outils d'évaluation :

• Analyse nationale des risques du COLB
• Rapports de Tracfin
• Analyse sectorielle des risques de l'ACPR
• Classifications internes des risques

2. Maîtriser les obligations de vigilance

La connaissance client (KYC) :

• Les nouveaux dispositifs de vérification d'identité
• La consultation obligatoire du registre des bénéficiaires effectifs
• La collecte et l'actualisation des informations clients
• Le profilage des relations d'affaires

La surveillance des opérations :

• Les critères d'opérations atypiques
• Les outils de suivi adaptés à votre volume d'activité
• L'examen renforcé des opérations suspectes
• Les procédures de déclaration à Tracfin

3. Organisation et contrôle interne

Les fonctions clés à mettre en place :

• Le responsable LCB-FT : rôle et responsabilités
• Les déclarants/correspondants Tracfin
• Le dispositif de contrôle adapté à votre taille
• Les procédures essentielles :
• La documentation des procédures
• La conservation des preuves de vérification
• Les contrôles de premier et second niveau
• L'actualisation régulière des process

4. Le dispositif de gel des avoirs

Une nouvelle obligation importante à maîtriser :

• La détection des personnes sous sanctions
• L'utilisation du registre des gels
• Les mesures de mise en œuvre
• Les procédures de contrôle spécifiques

La récurrence de la formation LCB-FT : une obligation continue

Fréquence minimale obligatoire

Le Code monétaire et financier impose une formation régulière du personnel en matière de LCB-FT. Cette obligation de formation continue doit être respectée selon plusieurs échéances :

Formation initiale :

• Dès la prise de poste pour tout nouveau collaborateur
• Pour le dirigeant lors de la création du cabinet
• Pour tout nouveau correspondant ou déclarant Tracfin

Formation régulière :

• Au minimum tous les 2 ans pour l'ensemble du personnel concerné
• Recommandation de l'ACPR : une formation annuelle pour les postes sensibles
• Formation complémentaire en cas de changement de fonction

Événements déclencheurs d'une formation complémentaire

Une nouvelle formation peut être nécessaire lors de :

• Changements réglementaires majeurs
• Évolution significative des procédures internes
• Identification de nouvelles typologies de risques
• Défaillances constatées dans les procédures
• Recommandations à la suite d’un contrôle ACPR

Pourquoi choisir CIB Formation ?

Notre expertise :

• 15 ans d'expérience dans la formation des intermédiaires financiers
• Des formateurs experts issus du secteur
• Un contenu constamment mis à jour
• Des formations certifiantes reconnues par l'ACPR

Nos modalités pédagogiques :

• Formation présentielle ou distancielle
• Études de cas réels
• Supports pédagogiques complets
• Quiz d'évaluation
• Attestation de formation conforme

Notre accompagnement :

• Diagnostic personnalisé de vos besoins
• Formations sur mesure adaptées à votre activité
• Suivi post-formation
• Assistance réglementaire

La formation : un investissement stratégique

Une formation LCB-FT n'est pas qu'une obligation réglementaire, c'est :

• Une protection contre les risques opérationnels et réputationnels
• Un avantage concurrentiel face à vos pairs
• Une sécurisation de votre activité
• Un gage de professionnalisme pour vos clients

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*Sources : Article ACPR d'avril 2021 sur la LCB-FT pour les courtiers d'assurance*

Notre centre de formation est spécialisé pour les courtiers en crédit et assurance

Nous dispensons une formation IOBSP et IAS Formule la plus complète avec un accompagnement personnalisé.

• Depuis 2012, nous dispensons une formation courtier crédit immobilier et désormais une formation Loi AUR.
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Nous proposons chaque année les formations continues obligatoires :

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Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, ainsi votre formation peut être prise en charge par le CPF, si elle est éligible. La formation peut aussi être prise en charge par votre OPCO. Nous sommes inscrits sur le catalogue qualité de Pôle Emploi et enregistré au DATADOCK.