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Rachat de crédits et nouvelle réglementation.

Écrit le 06/02/12
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Partenariat rachat de credit

Courtier regroupement de crédits, nouveau cadre réglementaire !

Le métier de courtier en crédit ou courtier en regroupement de crédits est un métier qui s’est énormément développé durant les années 2000 sans disposer d’un cadre juridique bien défini.

Le métier de courtier en regroupement de crédits empruntait des parties de réglementation de la banque, des gestionnaires de patrimoines mais rien de défini. La seule obligation pour exercer le métier de courtier en regroupement de crédits était de mettre en place un partenariat regroupement de crédits avec une banque. Détenir au moins un mandat bancaire !

Avec la publication des deux décrets le 26 janvier 2012, les pouvoirs publics ont voulu identifier et dénombrer les courtiers en crédit dont les courtiers en regroupement de crédits.

Le contrôle sera également exercé par les banques, qui pourraient aussi être responsabilisées si elles commerçaient avec des courtiers en regroupement de crédits  non-enregistré à l’Orias.

Difficile d’établir le nombre d’intervenant, entre 4.000 à 4.500 conseils en gestion de patrimoine indépendants, qui vendent en direct des produits de placements à leurs clients. Quant aux IOBSP, courtiers ou mandataires, les chiffres sont très évasifs, certains avancent leur nombre à 50.000. Car l’éventail des professionnels concernés est assez large ? Cela va de grands courtiers en crédit immobilier, ou rachat de crédit aux concessions automobile, de vendeurs d’électroménager et autres qui vendent leurs produits à crédit. En passant par tous les petits courtiers spécialisés en crédit immobilier, en crédit professionnel ou en regroupement de crédits qui comptent entre 1 à 15 collaborateurs.

Toutefois, sont exclus du champ d’application tous les crédit de moins de 200 €, les acteurs dont le courtage de crédit est marginal (moins de 30 contrats par ans…)

Par ces deux décrets, les pouvoirs publics ont voulu créer un cadre juridique au métier de courtier en credit ou courtier en regroupement de crédits afin :

  • De créer plus de transparence dans ce métier
  • Initier une concurrence saine et bénéfique pour le consommateur
  • De mieux identifier les acteurs du métier en différenciant par exemple les courtiers des mandataires
  • De donner un cadre juridique absent jusqu'à présent, alors que le milieu bancaire, quant à lui est très réglementé.

Cibfinance est un courtier mandaté de plusieurs banques. La liste de ses partenaires rachat de credits est consultable sur son site www.cibfinance.fr

Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter par :

Cibfinance, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 Saint Etienne

La formation de 150 heures

Cette formation est obligatoire pour toutes personnes, dès qu'ils sont en contact avec les clients (sauf si ces denières ont soit le niveau d'étude, soit l'ancienneté professionnelle).

Cibformation, dispensera à compter de septembre 2012 des formations IOBDP de 150 h validantes à toutes personnes souhaitant exercer le métier d'IOBSP.

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