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Prestataire de Service de Financement Participatif homogénéisation Européenne.
Comment les prestataires de Service de Financement Participatif : PSFP : ont vu leur homogénéisation Européenne ? Ordonnance prise en application de la directive Européenne concernant les PSFP Le financement participatif permet aux petites et moyennes entreprises qui ont des besoins financiers p...
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Investissement au capital des PME
DÉCRET CONCERNANT LA RÉDUCTION MAJORÉE DE 25 % POUR INVESTISSEMENT AU CAPITAL DES PME (RÉDUCTION MADELIN) Les personnes qui souscrivent directement au capital ou à une augmentation de capital des PME bénéficient d'une déduction d'impôt pour investissement au capital d'une PME. Les sous...
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Obligation d'une mutuelle santé dans l'entreprise
Quelle obligation pour une mutuelle santé entreprise ? Toute entreprise ou association du secteur privé a l'obligation de souscrire une mutuelle santé entreprise ou couverture complémentaire santé collective au profit de ses salariés. La mutuelle santé entreprise est d'une mutuelle complémen...
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Nouvel Imprimé déclaration partielle succession d'un contrat assurance vie L'administration fiscale a mis en place un nouveau formulaire de déclaration partielle de succession qui concerne les contrats d' assurance vie à compter de 2021. Par mesure de simplification, il reprend également les é...
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Patrimonia les 30 sept et 1er oct : Cibfinance sera présent
​ Patrimonia Stand E13, Cibfinance vous attend ! Cibfinance sera présent au salon Patrimonia, salon de référence des gestionnaires de patrimoine et au salon du Crédit. Nous serons ravis de vous rencontrer pour échanger avec vous sur nos solutions de financement spécifiques pour : L...
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Plates-formes de financement participatif
​ NOUVEL ENCADREMENT EUROPÉEN DES PLATES-FORMES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF Le règlement 2020 – 1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 réglemente les prestations européennes de services de financement participatif pour les entrepreneurs. Le prestataire de services d...
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Un Contrat Madelin peut-il être débloqué par anticipation ?
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Formation IAS : Fiscalité sur un bon ou un contrat de capitalisation ?
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