Bâle 3 et règlementation bancaire
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Bâle 3 et quelle conséquence sur la règlementation bancaire et le crédit ?
Les accords de bâle 3, publiés en décembre 2010, ont pour objectif de renforcer les banques aux risques accrus de dérèglement du système financier.
Cette réglementation intervient cinq ans après la crise des subprimes et est encore en phase de test.
Les accords de Bâle III provoquent le zèle les banques françaises (même les établissements spécialisés en regroupement de crédits), qui disposent pourtant de quelques années pour répondre à leurs exigences d'ici à 2019.
Né de la volonté des états à la suite de la crise des subprimes, la nouvelle réglementation bancaire fonde son principe qu'il devient désormais absolument nécessaire de renforcer les fonds propres des établissements bancaires de manière à absorber plus facilement le choc d'une éventuelle crise.
À la faiblesse des fonds propres, qui permettent essentiellement de couvrir les risques, se double le manque de liquidités, dorénavant hautement redouté par les autorités de contrôle financier internationales.
Les accords de Bâle III sont censés imposer aux banques la constitution de réserves suffisantes : disposer d'un ratio conséquent de liquidités, consolider leurs fonds propres et à mettre en place des mesures de prudence : révision de la couverture de certains risques, surveillance accrue des activités de marché, etc.
La nouvelle règlementation bancaire exige aux activités de crédit et les activités de marché, principaux risques financiers qu'une banque se doit de savoir gérer, vont de pair avec les risques liés à la liquidité et solvabilité.
Quels ratios de liquidités surveillés par Bâle 3 ?
Deux ratios de liquidité, à court et longs termes, sont aujourd'hui dans la cible de la nouvelle réglementation, le Liquidity Coverage Ratio, ou LCR, et le Net Stable Funding Ratio, ou NSFR.
De quoi parer au plus pressé en cas de décaissements importants et subits ou de retraits massifs de clients pris de panique.
Le ratio de fonds propres (Core Tier One) oblige les banques à augmenter de façon drastique leur réserve vitale, indispensable en cas de coup dur.
Le ratio de 7 % minimum de fonds propres est aujourd'hui retenu, augmenté à 9 % dans le cas des grands établissements, dits « systémiques ».
Pour parvenir à leur fin, les banques devront mobiliser une part importante des bénéfices et de capital devront donc être mobilisée.
Au détriment de la part de crédit distribué, pierre angulaire de l'activité bancaire des banques.
Conséquence directe de Bâle 3 sur la distribution du crédit ?
Première conséquence de cette nouvelle réglementation : les banques sont aujourd'hui enjointes de revoir leur distribution des crédits face à la gestion du risque crédit, tous produits confondus : crédit immobilier, prêt professionnel, rachat de crédits consommation, rachat de crédits immobilier.
Cette situation ralentie sensiblement la production de prêts pour les entreprises comme pour les particuliers (crédit personnel, crédit immobilier, rachat de crédits consommation, crédit voiture, rachat de crédits immobilier….).
Les banques ont commencé à se plier aux volontés des accords de bâle III. Toutes annoncent, être en mesure d'atteindre les ratios de fonds propres.
Le groupe Banque Populaire - Caisse d'épargne, BNP Paribas, Crédit Agricole, prévoient d'être dans les clous des 9 % à l'échéance de 2013.
Tous les établissements veulent réduire la voilure et cherchent à réaliser des économies comme : cession de filiales peu rentables et peu sûres, développer la collecte d’épargne avec des produits plus innovants, pour remédier l'imprévisibilité des dépôts à vue, réduction de la politique d'octroi de prêt : crédit immobilier, crédit professionnel, rachat de crédits consommation, prêt personnel, rachat de crédits immobilier...
La réglementation de Bâle 3 met-elle vraiment les banques à l'abri d’une nouvelle crise financière ?
Des interrogations demeurent liées à l'évolution de la conjoncture économique et la volatilité des marchés !
De plus, le mélange des activités de banque de dépôt et les activités de banque spéculative, par nature imprévisibles, suffit à jeter le doute !
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