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Cibfinance, Plateforme en crédit BtoB vous donne quelques informations sur les raisons et motivations d’une création d’une création de SCI familiale ainsi que son financement ?
Dans le cas ou vous êtes propriétaire d'un logement ou envisagez d'investir dans un projet immobilier pour enrichir votre patrimoine ?
Une SCI familiale permet aux membres d'une même famille de détenir un bien immobilier en commun dans des conditions très souples.
Quel est la première motivation : Faciliter la gestion du patrimoine familial, notamment en cas désaccord.
Il s'agit d'une structure juridique qui permet aux membres d'une même famille de détenir et gérer ensemble un bien immobilier, dans un but non commercial.
Sans les faits, chaque associé apporte sa quote-part à la société, qui devient seule propriétaire du bien.
En contrepartie, l’associé devient propriétaire de parts sociales à hauteur de son apport.
Pour information, on peut créer une SCI pour y intégrer un patrimoine immobilier existant ou pour acquérir un bien. Dans ce dernier cas, il est tout à fait possible de faire une demande de crédit immobilier par l’intermédiaire de la SCI.
La SCI facilite la gestion et la transmission du patrimoine immobilier familial.
Souvent, lorsqu'un bien immobilier est détenu en indivision, plus concrètement, conjointement par plusieurs personnes, des situations de conflit peuvent apparaître !
Par exemple, que faire lorsqu'un seul des indivisaires souhaite vendre le bien, mais pas les autres ?
La SCI permet d'éviter ces situations de blocage, puisque toute personne qui veut sortir de la SCI, peut tout simplement céder ses parts (selon les conditions prévues dans les statuts de la SCI toutefois).
Ainsi, si vous possédez un ou plusieurs logements que vous envisagez de transmettre à vos enfants, il peut s'avérer judicieux de les intégrer dans une SCI.
Vous pourrez ainsi les transmettre progressivement de votre vivant en procédant à des donations de parts sociales, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse des donations en ligne directe.
Avantage de ce dispositif, la SCI peut vous permettre de diminuer le montant des droits de succession dont devront s'acquitter vos enfants à votre décès.
Pour cela, il vous suffit de procéder au démembrement de vos parts sociales : vous transmettez la nue-propriété (droit de propriété partielle) de ces dernières, tout en en conservant l'usufruit (droit de jouir).
Vos enfants ne paient donc des droits de donation que sur la valeur des parts en nue-propriété.
À votre décès, vos enfants héritent de l'usufruit et recouvrent la pleine propriété des parts sans aucun droit de succession à payer.
Pour information : La valeur des parts de la nue-propriété dans la pleine propriété est fiscalement déterminée en fonction de l'âge des parents au moment de la donation.
Plus le donateur est âgé, plus la valeur des parts de la nue-propriété est importante, et les droits à acquitter élevés.
Le fonctionnement d'une SCI est régi par un contrat écrit dénommé « statuts », qui peuvent être rédigés par acte sous seing privé (directement entre les différentes parties) ou par acte notarié (acte authentique), puis signés par chacun des associés.
Les statuts doivent comporter un certain nombre de clauses obligatoires, relatives notamment aux fonctions du gérant, aux règles de majorité lors des votes en assemblée générale, ou définissant les règles de cession des parts, d'entrée ou de sortie de la SCI.
Mémo : Les affaires courantes de la SCI sont traitées par un gérant (les parents peuvent être cogérants dans une SCI familiale), tandis que les décisions stratégiques sont prises en assemblée générale.
Pour plus de tranquillité, il est conseillé de faire appel à un notaire pour créer votre SCI.
Il se chargera notamment de la publicité légale et de l'immatriculation de votre SCI au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Cibfinance, mandataire de banque du CFCAL distribue deux produits de financement de SCI. Les deux produits sont des crédits professionnels et en répondent pas au code de la consommation.
Pour éviter toute éventuelle requalification au Code de la consommation, la SCI financée ne peut pas contenir une Résidence Principale.
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