Une avalanche réglementaire pour les CIF

Depuis, un empilement ininterrompu de réglementation pour cette profession de conseil en gestion de patrimoine. Au point que le CNCIF, courant avril, adresse au président François Hollande, une lettre l'interpellant sur cette lourdeur administrative et réglementaire à l'heure ou ne l'on cesse de parler d'un choc de simplification !

Par ailleurs, revient sur le devant de la scène, leur mode de rémunération, avec deux grands modèles qui s'affrontent :

• Anglo-saxon : Dans un souci d'indépendance du conseil fourni, la rémunération n'est constituée que d'honoraire client avec interdiction de perception d'une commission des producteurs.
• Français : Ce conflit d'intérêt potentiel, peut être résolu, par une transparence des rémunérations accrue envers le consommateur, par l'obligation d'informer son client des commissions perçues par les producteurs. Pour information, cette obligation est déjà effective pour les iobsp.

Le commissionnement de nouveau au cœur du réglementaire pour les CIF

Le débat sur le commissionnement vient de se réouvrir, pouvant remettre en question le modèle économique sur lequel les CGPI ont été construits.

En marge de cette interrogation, deux directives encours, une sur le blanchiment adoptée en mars dernier et Prips (fournir un Document Information Clé au client)

Depuis 2013, un Cif réalisant une intermédiation bancaire, comme un crédit, est tenu de s'inscrire à l'Orias sur le registre des IOBSP.

Cette inscription requiert des obligations spécifiques comme une capacité professionnelle pouvant être justifiée par une formation IOBSP.

Enfin, le nouveau statut de conseiller en investissement participatif (CIP) qui serait incompatible avec celui de CIF !

Liste des règlements :

• Européen : MIF 2  -  DIA 2 -  PRIPS  -  Anti blanchiment (4° directive)
• National : Orias  - Devoir de conseil (ACPR/AMF janvier 2013) — CIP (son statut doit être défini par une ordonnance gouvernementale)

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Cibformation, centre de formation IOBSP ORIAS enregistré auprès de la préfecture du Rhône sous le N° 82 42 02427 42 comme centre de formation IOBSP.

Nous dispensons une formation IOBSP ORIAS sur la France entière conforme au Code monétaire et financier et au programme du 4 avril 2012 définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III et rapide et complète afin de pouvoir déposer votre dossier et obtenir une capacité Orias IOBSP.

A l’issue de la formation IOBSP ORIAS, un livret de stage Orias vous sera remis accompagné d’une attestation pour permettre :

• Aux dirigeants pour s’inscrire à l’Orias
• Aux salariés, de respecter les obligations du décret 2012.101

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