Une avalanche réglementaire pour les CIF, dont leur inscription au registre des IOBSP depuis 2013

Depuis, un empilement ininterrompu de réglementation pour cette profession de conseil en gestion de patrimoine. Au point que le CNCIF, courant avril,  adresse au président François Hollande, une lettre l'interpellant sur cette lourdeur administrative et réglementaire à l'heure ou ne l'on cesse de parler d'un choc de simplification !

Par ailleurs, revient sur le devant de la scène, leur mode de rémunération, avec deux grands modèles qui s'affrontent :

• Anglo-saxon : Dans un souci d'indépendance du conseil fourni, la rémunération n'est constitué que d'honoraire client avec interdiction de perception d'une commission des producteurs.
• Français : Ce conflit d'intérêt potentiel, peut être résolu, par une transparence des rémunérations accrue envers le consommateur, par l'obligation d'informer son client des commissions perçues par les producteurs. Pour information, cette obligation est déjà effective pour les iobsp.

Le débat sur le commissionnement vient de se ré-ouvrir, pouvant remettre en question le modèle économique sur lequel les CGPI ont été construits.

En marge de cette interrogation, deux directives encours, une sur le blanchiment adoptée en mars dernier et Prips (fournir un Document Information Clé au client)

Depuis 2013, un Cif réalisant une intermédiation bancaire comme un crédit, est tenu de s'inscrire à l'Orias sur le registre des IOBSP. Cette inscription requière des obligations spécifiques comme une capacité professionnelle pouvant être justifiée par une formation IOBSP.

Enfin, le nouveau statut de conseiller en investissement participatif (CIP) qui serait incompatible avec celui de CIF !

Liste des règlements :

• Européen : MIF 2  -  DIA 2 -  PRIPS  -  Anti blanchiment (4° directive)
• National : Orias  - Devoir de conseil (ACPR/AMF janvier 2013) - CIP (son statut doit être défini par une ordonnance gouvernementale)

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A l’issue de la formation IOBSP ORIAS, un livret de stage Orias vous sera remis accompagné d’une attestation pour permettre :

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