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Chaque trimestre, la banque de France recalcule le taux d'usure par catégorie de crédit. Pour effectuer le calcul du nouveau taux d'usure, la Banque de France va collecter auprès d’un échantillonnage représentatif d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués.
Pour le 4e trimestre, le taux d'usure enregistre une forte baisse, essentiellement pour les crédits à la consommation supérieurs à 6.000 euros et tous les crédits immobiliers.
Les taux pratiqués par les banques n’ont jamais été aussi bas, donc mathématiquement, le taux de l'usure du trimestre suivant s'effondre.
Pour limiter l'impact d'une usure trop basse, courant juillet, un arrêté a été publié pour modifier le calcul du taux de l'usure en introduisant une majoration suivant la durée des prêts immobiliers :
les intermédiaires bancaires subissent également une baisse de leur rentabilité, car l'usure empêche une rémunération satisfaisante pour le maintien de leur modèle économique.
Le regroupement de crédits est probablement le produit le plus impacté et plus particulièrement le LS2.Catégories Taux d'usure Taux d'usure
2°tri 2016 4°tri 2016
Prêts immobiliers
Prêts immobiliers à taux fixe 4,05 % 3.61 %
Prêts immobiliers à taux variables 3,55 % 3.12 %
prêts-relais 4,25 % 3.71 %
Prêt à la consommation (depuis le 1er avril 2013)
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 € 20,05 % 20.01 %
Prêts d’un montant > à 3.000 € et < à 6.000 € 13,2 % 12.99 %
Prêts d’un montant supérieur à 6.000 € 7,63 % 6.95 %
Prêts aux entreprises
Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament ¹ 7,17 % 6.6
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable ¹2,92 % 2.64
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans à taux fixe ¹ 3,33 % 2.93 %
Découverts en compte 13,36 % 13.19 %
Autres prêts d'une durée inférieure ou égale à deux ans ¹ 2,73 % 2.56 %
