Conséquence sur le crédit des nouvelles obligations de bale 3

Bale 3 et nouvelles obligations pour le crédit.

La nouvelle réglementation bancaire imposée par l’Europe dit : Bâle III aura des effets immédiats sur le financement de l’économie à tous les niveaux. Aussi bien pour les particuliers avec l’accès au crédit immobilier ou la réglementation de crédits qui sont des crédits sur de longues durées, mais aussi les PPP.

Les projets de partenariat public-privé (PPP) vont être de plus en plus difficiles à financer à l'avenir, les banques étant fortement incitées à limiter les crédits qu'elles consentent à long terme dans le futur cadre réglementaire Bâle III qui s'imposera à elles dès 2013.

Ce dispositif, en vigueur depuis 2004, permet à l'Etat ou aux collectivités de sous-traiter au privé le financement d'un équipement public. Sur le papier, il devrait permettre de maintenir l'effort d'équipement du pays, alors que les budgets publics sont à la diète. Mais nombre de responsables socialistes sont très réservés face à un mécanisme qui ligote pendant des années les collectivités avec le groupe privé auquel elles ont concédé la construction et l'exploitation d'un équipement.

Déjà, certains dossiers patinent aujourd'hui en raison des difficultés rencontrées pour trouver les fonds nécessaires à leur réalisation, à l'image du canal à grand gabarit Seine-Nord, au point mort. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a ainsi récemment estimé que ce projet avait « un coût manifestement sous-évalué » et qu'il existait « une incertitude sur la capacité du partenaire privé à réunir les financements ». Au total, il devait coûter 4,3 milliards d'euros, dont 2,1 milliards en provenance des partenaires privés.

Les conséquences directes de Bâle 3

Le cadre réglementaire dit de Bâle III, qui s'appliquera au secteur bancaire à partir de 2013, va peser sur le financement de ce type de projets puisque les banques seront moins incitées à consentir des prêts à une échéance longue..

L'une des interrogations porte, par exemple, sur les futures normes de liquidités de ce cadre, encore en discussion. « Même si rien n'est fixé, il va devenir compliqué d'obtenir des refinancements à 20 ou 25 ans. Les banques ne pourront pas financer des partenariats public-privé dans les mêmes conditions ou aux mêmes prix à l'avenir », relève un analyste sous couvert d'anonymat.

Même constat pour les crédits aux particuliers. Les établissements bancaires étant de plus en plus réticents à proposer à leurs clients des durées excédant 20 ans. Ces durées se rencontrent soit dans le cadre de crédits immobiliers ou dans le cadre de regroupement de crédits.

Trouver d’autres solutions comme faire appel aux marchés.

Pour pallier un éventuel assèchement du crédit bancaire, une solution est de faire davantage appel aux marchés, à travers des emprunts obligataires par exemple. Dans ce cas, la banque structure l'opération avec son client et prend en charge une partie du financement avant de céder le reste à des investisseurs de long terme, souvent des assureurs.

Un schéma déjà répandu aux Etats-Unis, notamment sous l'impulsion des fonds de pension. Ce modèle « a vocation à grandement se développer, mais il faut du temps pour le faire rentrer dans les mœurs, car il y a un travail d'éducation à faire auprès des investisseurs », fait valoir une autre source bancaire.

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