Quelle différence entre un rachat de crédit et un regroupement de crédits ?
Table des matières
Rachat de crédit ou Regroupement de crédits ?
Il est souvent utilisé la dénomination regroupement de crédits ou rachat de crédits. Mais existe-t-il une différence ? Et si oui, comment faire la différence ?
La différence entre un rachat de crédits ou un regroupement de crédits a été défini par un décret en 2012.
- Un rachat de crédits est une opération qui reprend un crédit par un autre crédit, généralement une renégociation de taux
- Un regroupement est la reprise de deux créances antérieures, dont l'une au moins, est un crédit.
Dans la pratique, les opérations de regroupement de crédits sont apparues au début des années 1990.
Des crédits d'un nouveau genre, issue de la société de consommation, comme les crédits permanents, ont participé à un endettement des ménages.
L'accumulation de ces crédits conjuguée à un prêt immobilier peuvent déshabiller un budget.
Est apparue une solution financière qui consistait à reprendre tous ces crédits par un prêt unique, sur une durée plus longue.
Jusqu'alors, ces opérations financières n'étaient encadrées par aucune loi. Au fil des années, une législation a vu le jour.
Officialisation de la terminologie : Regroupement de crédits
Il faudra attendre le Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits pour donner un cadre juridique au regroupement de crédits.
Il a été établi que pour tous crédits sollicités, le prêteur devait demander à l'emprunteur si le prêt demandé était destiné à regrouper au moins deux crédits.
Si tel est le cas, le Code de la consommation défini un formalisme à respecter pour ces opérations libellées sous le nom de :
Regroupement de crédits.
Inversement, si votre souhait est uniquement de racheter votre crédit par un nouveau crédit avec un taux plus faible, ou pour rallonger sa durée ou d'autres raisons, dans ce cas, nous sommes dans un :
Rachat de crédit
Les obligations réglementaires suivant le type d'opération
Les obligations réglementaires ne sont pas les mêmes suivants que nous sommes face à un regroupement ou à un rachat.
Dans le cadre d'un rachat, la logique est assez simple,
- si reprenez un crédit immobilier, le prêteur éditera une offre de crédit immobilier.
- Si vous reprenez un crédit à la consommation, le prêteur éditera une offre de crédit à la consommation.
Dans le cadre d'un regroupement de crédits comprenant des prêts immobiliers et à la consommation
La situation est un peu plus complexe suivant les crédits à reprendre. S'il ne s'agit que des prêts immobiliers à regrouper ou que des prêts à la consommation, les offres respecteront la même logique que pour un rachat de crédit.
Mais dans le cas où :
- Sont repris de l'immobilier et de la consommation,
- Ne sont repris que de la consommation, mais assortie d'une garantie hypothécaire
Les obligations réglementaires sont différentes selon les cas de figure du regroupement, les offres de prêt sont différentes et le taux d'usure à respecter n'est pas le même pour chacune de ces opérations.
Tableau comparatif avant et après un regroupement de crédits
Le prêteur est tenu de donner à l'emprunteur un tableau comparatif de sa situation avant et après l'opération pour que ce dernier puisse mesurer pleinement son engagement.
Certes, les mensualités vont diminuer, mais la durée va être rallongée, majorant le coût total de l'opération.
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