Quelle mesure HCSF pour le regroupement de crédits ?

Une publication du HCSF du 17 décembre vient officialiser l’exclusion du regroupement de crédits des recommandations, dès lors que l’opération de regroupement de crédits a pour effet de réduire le taux d’endettement des emprunteurs.

L’objectif du HCSF est de préserver des pratiques saines, conciliant un accès large au crédit et des conditions d’octroi assurant la stabilité financière et la protection des ménages.

Sur ces fondements, des mesures drastiques avaient été prises fin 2019 avec pour rappel, l’obligation de respecter un endettement de 33 % pour l’accès au crédit immobilier.

Mais le 17 décembre, il souligne une stabilisation du surendettement en France des ménages avec un nombre de dossiers déposés en 2020 légèrement inférieur à 2019.

Particularité du regroupement de crédits ?

Un Regroupement de crédit est une opération mixte, il peut regrouper des crédits immobiliers et des crédits à la consommation dans une même offre.

Le contrat de prêt qui sera proposé aux emprunteurs dépendra de la garantie demandée par la banque.

Si l’on réalise cette opération avec une garantie hypothécaire, une offre de prêt immobilier doit être rédigée.

Et ceci indépendamment de la proportion des crédits immobiliers ou des crédits à la consommation repris.

De ce fait, les dossiers de regroupement de crédits avec une garantie hypothécaire devaient respecter le taux d’endettement maximal de 33%.

Ce qui était une aberration, car si des emprunteurs étaient endettés à 60 % de leurs revenus mensuels et que Cibfinance trouvait une solution avec un taux d’endettement après de 36%, nous ne pouvions plus proposer cette offre aux emprunteurs.

Nous ne pouvions plus permettre à des emprunteurs de passer de 60 % à 36 % de taux d’endettement puisque nous devions respecter les normes d'endettement de 33%.

Pour information, en matière de regroupement de crédits, nous avons des offres avec des possibilités de taux d'endettement pouvant aller jusqu'à 40 à 45%, sous condition de reste à vivre.

Quelle position du HCSF sur le regroupement de crédits ?

Le 17 décembre 2020, le HCSF a décidé d’ajuster sa recommandation sur plusieurs points dont le regroupement de crédits, nous citons :

« La recommandation sera précisée pour confirmer qu’elle ne fait pas obstacle :

• aux rachats et renégociations de crédits dès lors qu’ils permettent de réduire le taux d’effort ou la maturité des crédits.
• le regroupement de crédits relève de la même logique dès lors que ces crédits ont été octroyés de manière indépendante. »

Soulagement pour quantité d'emprunteurs

Cette position est un vrai soulagement pour quantité d'emprunteurs qui se sont vus exclure en 2019 d'une restructuration de leur budget grâce à ce montage spécifique.

L'année 2021 rimera de nouveau avec solution pour beaucoup de ménages désireux de restructurer leur budget, assorti d'une garantie hypothécaire.

Partenariat en crédits, Que pouvons-nous vous apporter : Courtier, CGP, agent immo, etc...?

• Crédit immobilier pour investisseur via une SCI 
• Financement de SCPI par nantissement.
• Regroupement de Crédits avec et sans garantie hypothécaire
• Recherche de trésorerie, Prêt hypothécaire de trésorerie.
• Prêt Viager Hypothécaire

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