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Crédit et fichier positif

Écrit le 11/12/11
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Pourquoi un fichier positif pour les crédits ?

La création d’un fichier positif  pour les personnes ayant souscrites un crédit est une idée soulevée par les pouvoirs public depuis plusieurs années.

Dans un communiqué du mois d’août, Mr François Baroin, ministre de l'économie, a annoncé la mise en place d'une consultation publique sur la création d'un fichier positif.

Tous les emprunteurs seraient répertoriés dans un fichier dès lors qu'ils souscriraient un emprunt : Crédit Immobilier, crédit consommation, regroupement de crédits, etc...

La consultation public devant déboucher sur la création d'un fichier positif est contenue dans la ligne directrice de la réforme du crédit à la consommation et du regroupement de crédits instaurée par la Loi Lagarde.

Qui serait concerné par le fichier positif ?

Dans ce fichier positif seraient inscrits tous les détenteurs d'un ou plusieurs crédits et quelle que soit la nature de ces derniers, regroupement de crédits compris. Indépendamment également du montant ou de sa durée.

Tache fastidieuse au regard de la population détentrice d'au moins un crédit. Selon une première estimation au moins un ménage sur deux détient au moins un crédit en cours de remboursement.

Ce fichier devrait respecter le législation : Informatique et libertés dont le CNIL en est le garant. Les informations collectées ne devront pas porter atteinte à la vie privée des emprunteurs.

Ce répertoire national du crédit serait un outil supplémentaire mis à la disposition des banques lors de l’étude de solvabilité d’une demande de crédit. Elle disposerait d’éléments supplémentaires pour évaluer son risque et de se conformer à cette notion de crédit responsable.

L'idée première étant d’affiner au mieux la solvabilité des emprunteurs avant tout octroie d'un crédit afin de prévenir le surendettement des ménages.

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