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Rachat de crédits et crédit renouvelable

Écrit le 10/08/12
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

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Le gouvernement part en guerre contre le crédit renouvelable. Jugé comme responsable de l’endettement des ménages, un texte pourrait être présenté dès cet automne et applicable dès 2013.

 

Il est vrai que pas un dossier de rachat de crédits n’est réalisé sans la reprise d’au moins crédit renouvelable.

 

C’est par la voix du ministre délégué à l'Économie sociale que les intentions de s'attaquer une fois à l'encadrement du crédit renouvelable ont été annoncées.

 

Le crédit renouvelable est accusé depuis des années de favoriser le surendettement des ménages. Dans les dossiers de surendettement déposés, pas un sans un crédit renouvelable, même constat dans les dossiers de rachat de credits comme les dossiers de rachat de crédits propriétaire.

 

Un texte pourrait être présenté dès cet automne. Ces dispositifs en faveur du consommateur seraient applicables dès 2013. Les actions pourraient être rapides et douloureuses pour les prêteurs.

 

Sur les intentions annoncées du ministre sur les actions qui pourraient être entreprises sur le crédit renouvelable, deux options existent :

 

  • Une suppression pure et simple
  • Un encadrement et un contrôle renforcé

 

Le précédent ministre de l’économie, Mme Christine Lagarde avait déjà durci l'encadrement de ces pratiques.

 

Elle avait mis en place une loi portant son nom : loi Lagarde destinée à réglementer la distribution du crédit consommation et des assurance emprunteurs.

 

Entrée en vigueur au printemps 2011, cette loi avait pour volonté de responsabiliser le prêteur et l'emprunteur, exigeant du prêteur une plus grande transparence, notamment sur la publicité. renforcement de la capacité des intermédiaires bancaires avec notamment l'obligation d'une formation IOBSP.

 

Déjà en juin dernier, le Sénat était intervenu en sollicitant un renforcement de la loi Lagarde, qui passerait par des critères d'attribution des crédits plus stricts et des procédures de contrôle plus sévères sur la solvabilité de l'emprunteur dont son taux d endettement.

 

Il est cependant à signaler qu’en raison de cette nouvelle loi Lagarde et un contexte économique défavorable, la production de crédit à la consommation a considérablement chuté en France au premier semestre 2012 : selon l’ASF une baise de 8 % a été constatée.

 

 

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