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Gestionnaire de patrimoine est-il un IOBSP ?

Écrit le 03/03/13
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Le Gestionnaire de Patrimoine, lorsqu'il accompagne un client dans un financement, est-il un IOBSP ?

Le Gestionnaire de Patrimoine (CGP) conseille ou réalise les placements financiers pour ses clients. Il apprécie la tendance des différents marchés sur lesquels il intervient. La mission du Gestionnaire de Patrimoine est variée :
  • Il effectue le bilan patrimonial de ses clients (état des lieux de la situation actuelle du client)
  • Définit avec ses clients une stratégie en tenant compte des avantages fiscaux et des contraintes juridiques de chaque type d’investissement
  • Oriente vers des placements classiques tels que l’immobilier, les assurances, et les valeurs mobilières
  • Identifie les écarts significatifs entre les réalisations et les prévisions
A cet effet, il peut accompagner son client dans le financement d’une opération recommandée. Par exemple, pour :
  • Des investissements immobiliers dans le neuf ou l’ancien,
  • Pour des biens existants, à construire ou en devenir (VEFA),
  • A titre de résidence principale, secondaire, locative ou patrimoniale.
Le CGP peut donc aider à mettre en place des prêts immobiliers à taux fixe ou révisable, capés ou non, crédits jumelés à un crédit relais, crédits adossés à un prêt à un taux zéro ou à un prêt épargne logement, à échéances fixes, variables ou modulables, un regroupement de crédits  …. Outre son rôle de présentation d’un crédit, il s’implique dans les caractéristiques du crédit et accompagne son client jusqu’au financement. Dans ce cas, il effectue un acte Intermédiation en Opérations de Banque et rentre dans le champ d’application du décret 2012.100 et 2012.101 relatifs aux IOBSP. Si le Gestionnaire de Patrimoine, le CGP participe à l'acte d'opérations de banque (Présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque). Solliciter ou de recueillir l'accord du client. Exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d'une opération de banque en vue de sa réalisation ou de sa fourniture), le gestionnaire de patrimoine, le CGP rentre dans le champ d'application du décret 2012.101 La première obligation du gestionnaire de Patrimoine sera de s’inscrire à l'orias sur le registre des IOBSP ouvert seulement depuis le 15 janvier 2013.

Inscription du Gestionnaire de Patrimoine à l'ORIAS comme IOBSP

Lorsque le Gestionnaire de Patrimoine s'inscrira à l'ORIAS comme IOBSP, il devra choisir une catégorie parmi 4 proposés par le CMF pour exercer sa mission d’IOBSP :
  • Courtier IOBSP
  • Mandataire de banque exclusif
  • Mandataire de banque non exclusif : MNE
  • Mandataire d'IOBSP : MIOB
Le choix de la catégorie Orias IOBSP sera le fruit d’une réflexion stratégique. Ensuite, suivant la catégorie retenue, il lui sera demandé de justifier d'une capacité professionnelle IOBSP, Il existe trois niveaux de capacité professionnelle IOBSP: Cette dernière pourra être justifiée selon trois voies :
  • Un diplôme
  • Une expérience professionnelle
  • Une formation IOBSP niveau I, II ou III
plateforme credit courtier grossiste crédit Partenariat en crédits, Que pouvons-nous vous apporter : Courtier, CGP, agent immo, etc...?
  • Crédit immobilier pour investisseur via une SCI 
  • Financement de SCPI par nantissement.
  • Regroupement de Crédits avec et sans garantie hypothécaire
  • Recherche de trésorerie, Prêt hypothécaire de trésorerie.
  • Prêt Viager Hypothécaire
Pour nous contacter : Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE Mentions légales Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, prêt viager hypothécaire, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.fr Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1 Cibfinance grossiste en crédit : APE 6619 B – RCS St Etienne, 442 287 512 – Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre. Procédure de recours à adresser à : CIBFINANCE Service Réclamation 42016 SAINT ETIENNE. Médiateur AME CONSO 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. www.mediationconso-ame.com. Le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

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