Le Gestionnaire de Patrimoine, lorsqu'il accompagne un client dans un financement, est-il un IOBSP ?
Le Gestionnaire de Patrimoine (CGP) conseille ou réalise les placements financiers pour ses clients. Il apprécie la tendance des différents marchés sur lesquels il intervient. La mission du Gestionnaire de Patrimoine est variée :
Il effectue le bilan patrimonial de ses clients (état des lieux de la situation actuelle du client)
Définit avec ses clients une stratégie en tenant compte des avantages fiscaux et des contraintes juridiques de chaque type d’investissement
Oriente vers des placements classiques tels que l’immobilier, les assurances, et les valeurs mobilières
Identifie les écarts significatifs entre les réalisations et les prévisions
A cet effet, il peut accompagner son client dans le financement d’une opération recommandée. Par exemple, pour :
Des investissements immobiliers dans le neuf ou l’ancien,
Pour des biens existants, à construire ou en devenir (VEFA),
A titre de résidence principale, secondaire, locative ou patrimoniale.
Le CGP peut donc aider à mettre en place des prêts immobiliers à taux fixe ou révisable, capés ou non, crédits jumelés à un crédit relais, crédits adossés à un prêt à un taux zéro ou à un prêt épargne logement, à échéances fixes, variables ou modulables, un regroupement de crédits …. Outre son rôle de présentation d’un crédit, il s’implique dans les caractéristiques du crédit et accompagne son client jusqu’au financement. Dans ce cas, il effectue un acte Intermédiation en Opérations de Banque et rentre dans le champ d’application du décret 2012.100 et 2012.101 relatifs aux IOBSP. Si le Gestionnaire de Patrimoine, le CGP participe à l'acte d'opérations de banque (Présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque). Solliciter ou de recueillir l'accord du client. Exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d'une opération de banque en vue de sa réalisation ou de sa fourniture), le gestionnaire de patrimoine, le CGP rentre dans le champ d'application du décret 2012.101 La première obligation du gestionnaire de Patrimoine sera de s’inscrire à l'orias sur le registre des IOBSP ouvert seulement depuis le 15 janvier 2013.
Inscription du Gestionnaire de Patrimoine à l'ORIAS comme IOBSP
Lorsque le Gestionnaire de Patrimoine s'inscrira à l'ORIAS comme IOBSP, il devra choisir une catégorie parmi 4 proposés par le CMF pour exercer sa mission d’IOBSP :
Le choix de la catégorie Orias IOBSP sera le fruit d’une réflexion stratégique. Ensuite, suivant la catégorie retenue, il lui sera demandé de justifier d'une capacité professionnelle IOBSP, Il existe trois niveaux de capacité professionnelle IOBSP: Cette dernière pourra être justifiée selon trois voies :
Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE Mentions légales Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, prêt viager hypothécaire, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.frUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1 Cibfinance grossiste en crédit: APE 6619 B – RCS St Etienne, 442287 512 – Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre. Procédure de recours à adresser à : CIBFINANCE Service Réclamation 42016 SAINT ETIENNE. Médiateur AME CONSO 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. www.mediationconso-ame.com. Le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience de navigation la plus pertinente, en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checkbox-analytics
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional
11 months
The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy
11 months
The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.