Gestionnaire de patrimoine est-il un IOBSP ?

Le Gestionnaire de Patrimoine lorsqu'il accompagne un client dans un financement est-il un IOBSP ?

Le Gestionnaire de Patrimoine (CGP) conseille ou réalise les placements financiers pour ses clients. Il apprécie la tendance des différents marchés sur lesquels il intervient.

La mission du Gestionnaire de Patrimoine est variée :

• Il effectue le bilan patrimonial de ses clients (état des lieux de la situation actuelle du client)
• Définit avec ses clients une stratégie en tenant compte des avantages fiscaux et des contraintes juridiques de chaque type d’investissement
• Oriente vers des placements classiques tels que l’immobilier, les assurances, et les valeurs mobilières
• Identifie les écarts significatifs entre les réalisations et les prévisions

A cet effet, il peut accompagner son client dans le financement d’une opération recommandée.

Par exemple, pour :

• Des investissements immobiliers dans le neuf ou l’ancien,
• Pour des biens existants, à construire ou en devenir (VEFA),
• A titre de résidence principale, secondaire, locative ou patrimoniale.

Le CGP peut donc aider à mettre en place des prêts immobiliers à taux fixe ou révisable, capés ou non, crédits jumelés à un crédit relais, crédits adossés à un prêt à un taux zéro ou à un prêt épargne logement, à échéances fixes, variables ou modulables, un regroupement de crédits  ….

Outre son rôle de présentation d’un crédit, il s’implique dans les caractéristiques du crédit et accompagne son client jusqu’au financement.

Dans ce cas il effectue un acte Intermédiation en Opérations de Banque et rentre dans le champ d’application du décret 2012.100 et 2012.101 relatif aux IOBSP.

Si le Gestionnaire de Patrimoine, le CGP participe à l'acte d'opérations de banque ( Présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque. Solliciter ou de recueillir l'accord du client. Exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d'une opération de banque en vue de sa réalisation ou de sa fourniture), le gestionnaire de patrimoine, le CGP rentre dans le champ d'application du décret 2012.101

La première obligation du gestionnaire de Patrimoine sera de s’inscrire à l'orias sur le registre des IOBSP ouvert seulement depuis le 15 janvier 2013.

Inscription du Gestionnaire de Patrimoine à l'ORIAS comme IOBSP

Lorsque le Gestionnaire de Patrimoine s'inscrira à l'ORIAS comme IOBSP, il devra choisir une catégorie parmi 4 proposés par le CMF pour exercer sa mission d’IOBSP :

• Courtier IOBSP
• Mandataire de banque exclusif
• Mandataire de banque non exclusif : MNE
• Mandataire d'IOBSP : MIOB

Le choix de la catégorie Orias IOBSP sera le fruit d’une réflexion stratégique.

Ensuite, suivant la catégorie retenue, il lui sera demandé de justifier d'une capacité professionnelle IOBSP, Il existe trois niveaux de capacité professionnelle IOBSP:

Cette dernière pourra être justifiée selon trois voies :

• Un diplôme
• Une expérience professionnelle
• Une formation IOBSP niveau I, II ou III

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