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Le Gestionnaire de Patrimoine (CGP) conseille ou réalise les placements financiers pour ses clients. Il apprécie la tendance des différents marchés sur lesquels il intervient.
La mission du Gestionnaire de Patrimoine est variée :
A cet effet, il peut accompagner son client dans le financement d’une opération recommandée.
Par exemple, pour :
Le CGP peut donc aider à mettre en place des prêts immobiliers à taux fixe ou révisable, capés ou non, crédits jumelés à un crédit relais, crédits adossés à un prêt à un taux zéro ou à un prêt épargne logement, à échéances fixes, variables ou modulables, un regroupement de crédits ….
Outre son rôle de présentation d’un crédit, il s’implique dans les caractéristiques du crédit et accompagne son client jusqu’au financement.
Dans ce cas il effectue un acte Intermédiation en Opérations de Banque et rentre dans le champ d’application du décret 2012.100 et 2012.101 relatif aux IOBSP.
Si le Gestionnaire de Patrimoine, le CGP participe à l'acte d'opérations de banque ( Présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque. Solliciter ou de recueillir l'accord du client. Exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d'une opération de banque en vue de sa réalisation ou de sa fourniture), le gestionnaire de patrimoine, le CGP rentre dans le champ d'application du décret 2012.101
La première obligation du gestionnaire de Patrimoine sera de s’inscrire à l'orias sur le registre des IOBSP ouvert seulement depuis le 15 janvier 2013.
Lorsque le Gestionnaire de Patrimoine s'inscrira à l'ORIAS comme IOBSP, il devra choisir une catégorie parmi 4 proposés par le CMF pour exercer sa mission d’IOBSP :
Le choix de la catégorie Orias IOBSP sera le fruit d’une réflexion stratégique.
Ensuite, suivant la catégorie retenue, il lui sera demandé de justifier d'une capacité professionnelle IOBSP, Il existe trois niveaux de capacité professionnelle IOBSP:
Cette dernière pourra être justifiée selon trois voies :