Courtier Orias et sanction ACPR

L' ACPR a sanctionné pour la première fois un courtier en assurance vie pour défaut de conseil.

Par cette sanction, l’ACPR adresse aux acteurs du marché un message de détermination sur sa volonté de faire respecter la législation en vigueur.

Ce message est d’autant plus fort, que l’ACPR a pris la décision de rendre publique la sanction ainsi que le nom du courtier sanctionné.

Pour l’ACPR, la distribution de l’assurance vie est fortement encadrée et le cadre législatif se doit être respecté.

Un courtier Orias se doit de :

• Délivrer une information claire et précise
• Préciser les exigences et les besoins du souscripteur pour apporter une réponse adaptée.
• Vérifier son état de connaissance et son expérience en matière financière.
• Mettre en garde en cas d’absence d’information.

Lors de son action de contrôle du courtier orias, l’ACPR reproche 4 manquements :

• Manquements sur la présentation des contrats d’assurance vie et notamment sur les risques  de perte de capital et l’adéquation du produit aux besoins du client.
• Méconnaissance de la situation financière du client : fiche patrimoniale imprécise conduisant à une surestimation de sa capacité d’épargne
• Absence de recueil de renseignements sur la connaissance et l’expérience du client en matière financière.
• Absence de justification sur le conseil fourni. Exemple, des produits de défiscalisation pour des personnes non imposable…

Cette sanction pécuniaire de 150.000 € a telle vocation à faire exemple pour le monde des courtiers orias ?

Il s’agit d’un des plus importants courtiers Orias en assurance vie :

• Environ 80.000 Clients
• 14.7 Million de Chiffre d’Affaires

L’ACPR s’en défend et affirme que son rôle est de sanctionner des manquements aux obligations légales.

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