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L' ACPR a sanctionné pour la première fois un courtier en assurance vie pour défaut de conseil.
Par cette sanction, l’ACPR adresse aux acteurs du marché un message de détermination sur sa volonté de faire respecter la législation en vigueur.
Ce message est d’autant plus fort, que l’ACPR a pris la décision de rendre publique la sanction ainsi que le nom du courtier sanctionné.
Pour l’ACPR, la distribution de l’assurance vie est fortement encadrée et le cadre législatif se doit être respecté.
Un courtier Orias se doit de :
Lors de son action de contrôle du courtier orias, l’ACPR reproche 4 manquements :
Cette sanction pécuniaire de 150.000 € a telle vocation à faire exemple pour le monde des courtiers orias ?
Il s’agit d’un des plus importants courtiers Orias en assurance vie :
L’ACPR s’en défend et affirme que son rôle est de sanctionner des manquements aux obligations légales.
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