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Il a été défini par l'ACPR que l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est un élément déterminant de la commercialisation et donc des risques associés pour les établissements de crédit.
La commercialisation de produits de credit par un IOB, Un Intermédiaire Bancaire est, dés lors, considéré comme une Prestation Service Essentielle Externalisée (PS2E)
Au regard de l’obligation des établissements de credit de maitriser leurs risques et de veillez à la protection de la clientèle, il est essentiel que des dispositifs de contrôle interne des établissements couvre l’ensemble des activités intermédiées.
Toutefois, un IOB peut exécrer en vertu d’un mandat client : Le Courtier ou d’un mandat bancaire : le Mandataire de banque (exclusif ou non)
Tout en s’inscrivant dans le principe général de proportionnalité du contrôle interne fixé par le règlement n° 97-02, les modalités de contrôle attendues des établissements diffèrent selon les catégories d’IOBSP :
Les mandataires :
Les courtiers :
Extrait des conclusion de Mr Pesin, secrétaire général adjoint de l’ ACPR : « la bonne maîtrise d'une délégation de prestations importantes ou essentielles….. En assurance comme en banque, la maîtrise des prestations essentielles externalisées est fondamentale.»
Quant aux MIOB, le mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque. Suivant la même logique, son donneur d’ordre, son mandant, sera en obligation d’effectuer soit
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