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Taux de renouvellement ORIAS des IOBSP et IAS, la dernière publication parue pour 2014 est de 92%, soit 73 627 inscriptions ont été renouvelées sur 80 371.
Il s'agit de la toute première fois que les IOBSP doivent renouveler leur inscription et fournir les justificatifs demandés, pour rappel, 70% des IOBSP ont été inscrit à titre dérogatoire en 2013.
Pour mémoire, il s’agit des :
Ce taux de renouvellement est globalement conforme aux années antérieures.
Le renouvellement devait être effectué entre le 1er décembre 2013 et le 28 février 2014, cette période a généré :
Les taux de renouvellements pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement sont marqués par une confrontation difficile aux exigences de la réglementation.
Ces derniers devaient justifier de toutes les conditions exigées par le décret n°2012-101 du 26 janvier 2012 applicable au 15 janvier 2013, mais uniquement pour les nouveaux inscrits à l’Orias.
Et dérogatoires pour les Intermédiaires déjà connus à l’Orias (les IAS et les Cif), mais par contre, ils devaient produire leurs pièces justifiantes à l’occasion de leur renouvellement en 2014.
Pour rappel, 70% des IOBSP inscrits en 2013 l’on été à titre dérogatoire et donc uniquement sur des informations déclaratives.
Pour la catégorie des courtiers en opérations de banque et services de paiement (COBSP), seulement 74% des 4 151 professionnels soumis au renouvellement ont pu justifier des exigences.
Le non renouvellement est pour l’essentiel l’incapacité de :
Pour les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSP), 82% ont validé leur renouvellement.
Le non renouvellement des MNE est pour l’essentiel l’incapacité de :
Cette période de renouvellement a permis à des cabinets de constater qu’elles s’étaient trompées dans le choix de leur catégories au regard de leur activité.
Catégorie À renouveler Renouvelé Non renouvelé
Courtier 4 151 3 083 74% 1 068 26%
Mandataire non exclusif 7 494 6 173 82% 1 321 8%
Mandataire exclusif 4 104 3 887 95% 217 5%
MIOBSP 6 314 5 189 82% 1 125 18%
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