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Renouvellement Orias IOBSP et IAS

Écrit le 16/03/14
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Taux de renouvellement ORIAS des IOBSP et IAS, la dernière publication parue pour 2014 est de 92%, soit 73 627 inscriptions ont été renouvelées sur 80 371.

Il s'agit de la toute première fois que les IOBSP doivent renouveler leur inscription et fournir les justificatifs demandés, pour rappel, 70% des IOBSP ont été inscrit à titre dérogatoire en 2013.

Pour mémoire, il s’agit des :

  • IAS : Intermédiaire en Assurance
  • IOBSP : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
  • CIF : Conseiller en Investissements Financiers

Ce taux de renouvellement est globalement conforme aux années antérieures.

Le renouvellement devait être effectué entre le 1er décembre 2013 et le 28 février 2014, cette période a généré :

  • 60 000 courriers envoyés par mail dont 9 600 en LRAR
  • 22 000 appels téléphoniques
  • 23 000 mails
  • Plus de 6 000 courriers
  • 50 000 paiements par carte bancaire enregistrés

Focus sur le renouvellement ORIAS des IOBSP

Les taux de renouvellements pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement sont marqués par une confrontation difficile aux exigences de la réglementation.

Ces derniers devaient justifier de toutes les conditions exigées par le décret n°2012-101 du 26 janvier 2012 applicable au 15 janvier 2013, mais uniquement pour les nouveaux inscrits à l’Orias.

Et dérogatoires pour les Intermédiaires déjà connus à l’Orias (les IAS et les Cif), mais par contre, ils devaient produire leurs pièces justifiantes à l’occasion de leur renouvellement en 2014.

Pour rappel, 70% des IOBSP inscrits en 2013 l’on été à titre dérogatoire et donc uniquement sur des informations déclaratives.

Pour la catégorie des courtiers en opérations de banque et services de paiement (COBSP), seulement 74% des 4 151 professionnels soumis au renouvellement ont pu justifier des exigences.

Motif du non renouvellement ORIAS des IOBSP

Le non renouvellement est pour l’essentiel l’incapacité de :

  • Produire une couverture d’assurances de responsabilité civile professionnelle
  • Justifier d’une capacité professionnelle (soit un diplôme, une expérience professionnelle ou une formation IOBSP).

Pour les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSP), 82% ont validé leur renouvellement.

Le non renouvellement des MNE est pour l’essentiel l’incapacité de :

  • Justifier d’une capacité professionnelle (soit un diplôme, une expérience professionnelle ou une formation IOBSP).
  • La difficulté de produire une attestation de mandats d’un établissement de crédit.

Des erreurs de choix de statut

Cette période de renouvellement a permis à des cabinets de constater qu’elles s’étaient trompées dans le choix de leur catégories au regard de leur activité.

Catégorie                               À renouveler   Renouvelé                       Non renouvelé

Courtier                                  4 151               3 083           74%       1 068              26%

 Mandataire non exclusif      7 494               6 173            82%       1 321               8%

 Mandataire exclusif             4 104               3 887             95%           217              5%

 MIOBSP                                6 314               5 189             82%        1 125           18%

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