cib finance le blog
Regroupement de crédits
Diversifier votre activité
Crédit immobilier
Des offres différentiantes
Prêt personnel
Rapidité & rentabilité

Information de l'emprunteur crédit consommation - Loi Hamon

Écrit le 01/08/14
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Information de l'emprunteur

Le décret du 24 juillet 2014 relatif à  "l'information de l'emprunteur sur le cout du crédit et le délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté" a été publié au journal officiel du 25 juillet, la veille de l'entrée en vigueur des principales dispositions de la loi Hamon sur le sujet.

Ce texte a pour objectif d'aligner les délais de rétractation entre les contrats de vente et de crédit, à partir du 26 juillet 2014.

Le contrat de vente ou de prestation de service est résolu de plein droit lorsque l'emprunteur à, dans un délai de quatorze jours contre sept auparavant, exercé ce droit.

Cette faculté est libellé dans la fiche d'information précontractuelle qui comporte aussi le Taux Annuel Effectif de l'Assurance : TAEA

Concernant le TAEA

Tout document sur l'assurance groupe remise avant l'offre de prêt doit obligatoirement préciser à minima quelques information, comme :

  • Le coût total de l'assurance sur la durée totale du prêt
  • Le coût de l'assurance par période

Mais surtout, ce document doit indiquer le Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA), dont le mode de calcul sera défini par décret.

Une fiche d'information standardisée, détaillant notamment les différentes garanties de l'assurance proposées, doit être remise à l'emprunteur en même temps que toute proposition d'assurance emprunteur.

Nos Formation IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

Trustpilot rating
Trustpilot Stars

Trustpilot Logo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

home