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Changement de banque, une avancée vers la simplification

Écrit le 01/04/15
Temps de lecture estimé : 4 minutes

Table des matières

Changement de banque, enfin une simplification des démarches pour le consommateur.

La simplification des procédures pour un changement de banque fait partie d'une volonté des pouvoirs publics, d'une aide à la mobilité bancaire depuis 2008.

Ainsi, sera mis en place un système de transfert automatique des opérations de l’ancien vers le nouveau compte. Ce nouveau dispositif devrait être intégré par amendement au projet de loi Macron.

C'est sous l'égide du CCSF : Comité consultatif du secteur financier (instance paritaire qui regroupe des représentants du secteur bancaire, des associations de consommateurs et des organisations syndicales) que jeudi 26 mars, un accord de simplification a été trouvé.

Le CCSF en date du 26 mars A rendu officiellement son avis sur la mobilité bancaire.

Très simplement, désormais le client signera un mandat avec sa nouvelle banque, permettant à cette dernière d'effectuer au nom de son nouveau client les démarches de changement de domiciliation des virements et prélèvements.

De toute évidence, cette prestation sera gratuite.

Sous mandat du client, la nouvelle banque pourra :

  • Contacter la banque d’origine pour récupérer la liste des prélèvements pour effectuer le changement de domiciliation
  • Obtenir de l'ancienne banque la liste des chèques émis au cours des 13 derniers mois et non encore débités.

Obligation sera faite aux débiteurs ou créditeurs :

  • De prévenir le client de ce changement bancaire et des nouvelles coordonnées bancaires.
  • Si des prélèvements ou virements venaient à se présenter sur le compte clos, la banque d’origine aura l’obligation d’en informer son ancien client durant une période de 13 mois après la fermeture du compte..

Les émetteurs de prélèvements et de virements auront à terme un délai maximum de 10 jours ouvrés pour prendre en compte le changement de coordonnées bancaires, à compter de leur réception.

Le CCSF prévoit toutefois une période transitoire de 18 mois au cours de laquelle ce délai sera allongé à 20 jours.

Le CCSF va désormais se pencher avant fin 2015 sur le transfert des crédits, des produits d'épargne et de l'assurance.

Pourquoi une Banque Demande la Domiciliation des Revenus lors de l'Acceptation d'un Prêt Immobilier ?

Lors de l'acceptation d'un prêt immobilier, il est courant que les banques demandent la domiciliation des revenus. Cette pratique, bien que contraignante pour certains emprunteurs, comporte plusieurs raisons stratégiques et pratiques qui la rendent avantageuse pour les institutions financières.

Sécurisation des Remboursements

La principale raison pour laquelle les banques demandent la domiciliation des revenus est la sécurisation des remboursements du prêt. En ayant un accès direct aux revenus de l'emprunteur, la banque réduit le risque de défaut de paiement.

Les mensualités du prêt peuvent ainsi être prélevées directement sur le compte de l'emprunteur, assurant une régularité et une ponctualité des remboursements.

Fidélisation de la Clientèle

En exigeant la domiciliation des revenus, les banques cherchent également à fidéliser leurs clients.

Un emprunteur qui domicilie ses revenus dans une banque est plus susceptible d'utiliser d'autres produits et services de celle-ci, tels que les comptes courants, les assurances, et les placements financiers.

Cela permet à la banque de renforcer la relation client et d'augmenter la rentabilité globale par client.

Évaluation de la Solvabilité

La domiciliation des revenus facilite également l'évaluation continue de la solvabilité de l'emprunteur.

En ayant une vision claire et régulière des entrées et sorties d'argent sur le compte de l'emprunteur, la banque peut mieux surveiller la situation financière de ce dernier et anticiper d'éventuelles difficultés.

Cette surveillance permet de mettre en place des mesures correctives si nécessaire, préservant ainsi les intérêts de la banque.

Avantages Concurrenciels

Certaines banques offrent des conditions plus avantageuses, telles que des taux d'intérêt réduits, en contrepartie de la domiciliation des revenus.

Cela permet d'attirer des clients potentiels et de se démarquer de la concurrence.

Pour l'emprunteur, cette condition peut être perçue comme un compromis acceptable en échange de conditions de prêt plus favorables.

 Conclusion

La domiciliation des revenus lors de l'acceptation d'un prêt immobilier est une pratique courante motivée par des considérations de sécurisation des remboursements, de fidélisation de la clientèle, de surveillance de la solvabilité et d'avantages concurrentiels.

Pour les banques, c'est un moyen efficace de gérer les risques financiers et d'optimiser la relation avec leurs clients.

Pour les emprunteurs, bien que cette exigence puisse sembler contraignante, elle peut aussi offrir des avantages sous forme de conditions de prêt plus favorables.

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