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Inscription IOBSP Orias - Dossier refusé non conforme (une demande sur deux)

Écrit le 19/12/15
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Attention lors d'une inscription IOBSP ORIAS

ORIAS : Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance est un registre recensant :

  • Les  intermédiaires d’assurance : IAS
  • Les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement : IOBSP (Depuis le Décret du 26 janvier 2012 N°2012-101)
  • Les CIF

Attention, l'ORIAS lors de votre inscription est limité dans sa mission à un acte de vérification. L’ORIAS n’a pas pour mission de contrôler.

Elle enregistre les IOBSP sur la base de documents déclaratifs, mais en aucun ne vérifie la validité, véracité des documents fournis !

Excepté pour l’honorabilité obligatoire pour l’IOBSP. Dans ce cas spécifique l’Orias prendra contact directement avec le casier judiciaire, afin de contrôler le casier judiciaire N° 2. Ce dernier lui répondra si le candidat est éligible à une immatriculation, mais en aucun ne fournira les informations sur le casier Judiciaire.

Il faut compter 10 jours entre le questionnement de l'ORIAS et le retour du casier judicaire

Par contre, le contrôle de l'activité des intermédiaires : IOBSP ou IAS est de la responsabilité de l' ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Les IOBSP seront contrôlés par l'ACPR.

C’est lors de ces contrôles, que l’ACPR vérifiera, si les documents fournis à l’ORIAS, sont conformes et officiels !

L'inscription au fichier des IOBSP est payante : 30 € et elle est à la charge des intermédiaires.

Pour mémo, C'est de l’initiative de l'intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.

Pour les IOBSP: Obligation d'immatriculation à l’ORIAS

Lors de d'une inscription IOBSP ORIAS un dossiers sur 2 est non conforme

Attention, suivant les statistiques publiées par l'ORIAS, un dossier sur deux est non conforme.

Lors de l’inscription Orias ou de l’enregistrement Orias, un dossier doit être complété avec pièces justificatives :

  • Pour le courtier crédits : Un Kbis avec la mention « courtage en opérations de banque et service de paiement »
  • Pour le mandataire de banque, une attestation de mandat bancaire
  • Pour le mandataire d’IOBSP, une attestation de mandat IOBSP délivré par un IOBSP

Justification d'une capacité professionnelle, 3 voies :

  • par un diplôme,
  • par une formation IOBSP sanctionnée par un contrôle de connaissances,
  • Par une expérience

Présenter une assurance professionnelle liée à l’activité d’IOBSP et une garantie financière si encaissement de fonds.

Ces dispositions sont en place depuis le 15 janvier 2013.

Formation IOBSP et IAS

Quelle formation IOBSP - IAS pour effectuer son dossier inscription IOBSP ORIAS ?

E-learning oui, mais pas que ! 

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Depuis 2012, notre formation IOBSP - IAS est dispensée en e-learning, complétée par 4 Visio de 3h de coaching en petit groupe, animées par un professionnel de métier IOBSP et IAS.

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Pensez chaque année à vos : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.  ​

Inscription IOBSP à l’Orias - Dossier refusé non conforme (une demande sur deux)

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