cib finance le blog
Regroupement de crédits
Diversifier votre activité
Crédit immobilier
Des offres différentiantes
Prêt personnel
Rapidité & rentabilité

Protéger le système du crédit immobilier français

Écrit le 01/06/16
Temps de lecture estimé : 4 minutes

Table des matières

Comment protéger le système du crédit immobilier français ?

Le crédit immobilier a été reformé par une ordonnance en date du 25 mars 2016, la finalité est son harmonisation au niveau européen. Ces règles entreront en vigueur pour les premières le 1ᵉʳ juillet 2016 et concerneront également la réglementation des IOBSP et la formation des IOBSP.

Les modifications à venir sont établies dans le but de mieux protéger les emprunteurs et sont beaucoup plus contraignantes pour les professionnelles que les particuliers qui verront leur protection renforcée.

Mais elle n'est que la première étape d’un processus d’homogénéisation du secteur du crédit immobilier à l’échelle européenne.

Le Comité de Bâle, organisme en charge du contrôle bancaire européen, s'intéresse au système de distribution des prêts immobiliers français et à ses spécificités.

Le Sénat a voté une proposition de résolution présentée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité le 20 mai 2016 pour protester contre les décisions des hautes instances européennes.

Cette proposition, qui n’a aucun caractère contraignant, a été examinée à l’Assemblée Nationale ce lundi 13 juin 2016. Un geste fort, mais dont l’impact auprès du Comité de Bâle demeure limité.

Les travaux Comité de Bâle visent à modifier et renforcer les règles prudentielles applicables aux banques en matière de risque de crédit et de risque de taux d’intérêt.

Les sénateurs, les professionnels de l’immobilier et les banquiers, s'inquiète de ces travaux qui pourraient les amener à modifier leur politique d’octroi des crédits immobiliers. Les conséquences directes seraient de rendre les banques plus restrictives et ainsi réduire l’accès au crédit immobilier les ménages les plus modestes.

 

Le risque de passer de taux fixe à taux variable pour le système du crédit immobilier français.

Parmi les grandes décisions qui pourraient marquer un tournant, celle de passer des taux fixes aux taux variables.

Les risques seraient ainsi portés non plus par les banques, mais par les acquéreurs. Une mesure qui, associée à la généralisation de la garantie hypothécaire, permettrait aux banques de doubler leurs fonds propres et résister à une éventuelle crise économique à venir.

Mais comme le rappelle le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert  "l'an dernier, notre taux d'impayés était le plus faible d'Europe :

  • cinq fois plus faible qu'en Allemagne
  • quinze fois plus faible qu'au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie".

Dans l’Hexagone, le taux de crédits douteux est inférieur à 2 %, selon la Fédération bancaire française (FBF).

Pour le sénat, les réflexions engagées par le Comité de Bâle pourraient "menacer le modèle français du crédit immobilier". Or, selon eux, le crédit immobilier français est "au cœur du financement de l'habitat des ménages, [et] ne doit pas être remis en cause sur l'autel d'une standardisation des systèmes bancaires".

Les sénateurs souhaitent donc notamment par cette proposition de résolution :

  • Que l'instance de gouvernance du Comité de Bâle prenne en considération les spécificités du système français de financement de l'habitat ;
  • Que les établissements bancaires français conservent la possibilité d'attribuer des prêts immobiliers sur la base d'une analyse préalable de la solvabilité et de la situation financière des emprunteurs ;
  • Que le cautionnement soit reconnu par le Comité de Bâle comme un mécanisme de garantie équivalent à l'hypothèque ;
  • Que la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui siègent au Comité de Bâle, défendent et fassent valoir ces orientations ;
  • Inviter le Gouvernement à faire preuve de la plus grande vigilance au moment de la déclinaison européenne des travaux du Comité de Bâle.

 

plateforme credit
financement scpi

Partenariat en crédits, Que pouvons-nous vous apporter : Courtier, CGP, agent immo, etc...?

  • Crédit immobilier pour investisseur via une SCI 
  • Financement de SCPI par nantissement.
  • Regroupement de Crédits avec et sans garantie hypothécaire
  • Recherche de trésorerie, Prêt hypothécaire de trésorerie.
  • Prêt Viager Hypothécaire

Pour nous contacter :

Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE Mentions légales Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1

Cibfinance grossiste en crédit : APE 6619 B – RCS St Etienne, 442 287 512 – Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre. Procédure de recours à adresser à : CIBFINANCE Service Réclamation 42016 SAINT ETIENNE. Médiateur AME CONSO 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. www.mediationconso-ame.com. Le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Formation IOBSP continue

Formation courtier credit immobilier - Formation courtier orias

Nous dispensons une formation continue IOBSP conforme au Code Monétaire et Financier pour valider votre renouvellement Orias dés son obligation.

Cette formation est écrite par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.

Pour plus de renseignements sur le programme de formation IOBSP Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée  42000 Saint Etienne

Nouveau : 

Formation IOBSP continue : Suite aux nouvelles obligations reglementaires, Cibfinance Formation dispense uen formation IOBSP continue pour valider son renouvellement Orias et la conformité de ses salariés et MIOB.

Formation IAS habilante Orias. Si vous souhaitez distribuer des assurances emprunteurs en complément de votre activité d'Intermédiaire Bancaire, vous devez vous inscrire à l'Orias sur les registre des IAS (Intermédiaire en assurance) et suivre un stage assurance orias.

Formation IFP de 80 heures : Intermédiaire Financement Participatif - Formation plateforme financement participative - Formation crowdfunding

Partager cet article :
protéger crédit immobilier français

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© 2021 Conception Ma Bonne Pub Tous droits réservés - Politique de confidentialité - Mentions légales
home