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IOBSP comparateur : Nouvelles obligations depuis le 1 juillet 2016

Écrit le 14/07/16
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Iobsp comparateur

Pour les comparateurs IOBSP ou les comparateurs IAS, de nouvelles obligations.

Si votre activité consiste :

  • À fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de biens et de services.
  • Ou si vous utilisez les termes de « comparateur » ou de « comparaison ».

Les nouvelles obligations issues de la loi Hamon impact les comparateurs depuis le 1 juillet 2016.

La DGCCRF remarque que souvent les informations qui sont affichées sur ces sites de comparateurs sont incomplets, voire inexactes.

Dans le but d'améliorer leur qualité de service, le 24 avril 2016 un décret fixe des nouvelles modalités.

La volonté du législateur est d'imposer aux sites de comparaison de permettre une meilleure comparaison des prix et des caractéristiques des biens et des services.

Elle exige aux comparateurs une obligation d’information loyale, claire et transparente.

Depuis le 1er juillet, les sites de comparateur devront informer les consommateurs :

  • Des critères de classement des offres de biens et de services
  • Des conditions dans lesquelles les offres sont recensées
  • Les conflits d'intérêts potentiels. Les relations contractuelles ou les liens financiers avec les professionnels dont vous comparez les biens ou les services
  • Le caractère exhaustif ou non des offres de biens ou de services comparées
  • Du nombre de sites ou d’entreprises référencés ainsi que la périodicité et la méthode d’actualisation des offres comparées.
  • S’agissant des biens et des services comparés, les consommateurs doivent être informés sur leurs caractéristiques essentielles et leurs prix, incluant tous les frais, commissions, intérêts et taxes, ainsi que les éventuelles garanties commerciales pour les biens.
  • D’afficher le caractère publicitaire d’une offre référencée à titre payant et dont le classement dépend de la rémunération perçue.

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Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel, animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

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