cib finance le blog
Regroupement de crédits
Diversifier votre activité
Crédit immobilier
Des offres différentiantes
Prêt personnel
Rapidité & rentabilité

Formation IOBSP via une Contrat de professionnalisation : Des formalités dématérialisées

Écrit le 19/09/16
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

A compter du 1er septembre 2016, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera obligatoirement par voie dématérialisée.

 

Le contrat de professionnalisation, conclu entre un employeur et un salarié, est un contrat en alternance associant formation pratique et formation théorique.

 

Dans le cadre de la formation IOBSP ou IAS, les courtiers peuvent recourir à ce dispositif pour financer la formation IOBSP ou la Formation IAS de leurs salariés.

 

Ce contrat permet l’acquisition d’un savoir théorique et d’un savoir-faire pratique au sein de l’entreprise.

 

Ce contrat en alternance, accompagné de l’ensemble de ses documents annexes (objectifs, programmes, modalités d’organisation…), doit être déposé à l’OPCA dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.

 

Les courtiers en crédit qui concluent des contrats de professionnalisation pour leurs salariés doivent les déposer auprès de leur OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé ), au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

 

Pour les courtiers en crédit, il s’agit des AGEFOS.

 

Le contrat s’accompagne d’un document annexe précisant les objectifs, le programme, les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation dispensée.

 

Dans le cadre d’une formation IOBSP ou d’une formation IAS, nous remettons tous les documents nécessaires.

 

Dès le 1er septembre 2016, les employeurs devront obligatoirement adresser ces documents par voie dématérialisée via le portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr.

 

Les OPCA, via ce même dispositif, informeront les employeurs ainsi qu’à la Direccte, de leur décision d’accord ou de refus de prise en charge financière des contrats.

 

Attention, si un contrat de professionnalisation est rompu avant son terme, l’employeur doit nécessairement en informer l’OPCA, la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et l’Urssaf dans un délai de 30 jours.

En septembre prochain, cette information devra, elle aussi, être transmise à l’OPCA et à la Direccte par l’intermédiaire du portail de l’alternance.

 

Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

Trustpilot rating
Trustpilot Stars

Trustpilot Logo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

home