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Le métier de courtier en crédit s'est largement répandu ces dernières années, soit dans le cadre de réseau, de franchises ou tout simplement comme indépendant.
Jusqu'alors, aucun cadre juridique n’encadrait cette profession de courtier en crédit.
Ce qui était un frein à leur développement, à l'inverse de nos voisins européens, comme l'Angleterre ou le courtage de crédits représente près de 65 % des crédits !
Le 28 janvier 2012, deux décrets ont été publiés donnant officiellement un cadre juridique aux IOBSP et définissent comment devenir courtier. Puis suivront d'autres décrets courant 2012 et les années suivantes.
Jusqu'au 26 janvier 2012, aucune obligation n'était nécessaire pour devenir IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque).
Cette facilité d'accès et le manque de réglementation ont conduit à quelques dysfonctionnements de la part de quelques intervenants, pas suffisamment expérimenté, ne générant pas forcement toujours bonne presse et plus particulièrement pour l'activité de regroupement de crédits
Ce produit étant assez complexe et les clients souvent dans une situation de besoin, ont conduit quelques courtiers à des pratiques douteuses.
Désormais, pour devenir IOBSP, les conditions sont précisément définies dans les deux décrets du 26 janvier 2012.
1 - L'Orias
Obligation pour les IOBSP de s'inscrire sur le registre unique de l'Orias qui sera en charge de vérifier que les conditions ci-dessous soient bien remplies.
2 - Justifier d'une capacité professionnelle :
Il existe trois niveaux de capacité professionnelle différentes. C'est la choix de votre catégorie, qui définira le niveau de capacité professionnelle IOBSP, qu'il vous faudra justifier.
3 - Disposer d'une honorabilité
L'orias effectuera la demande de votre cassier judiciaire N° 2 lors de votre inscription
4 - Disposer d'une RC pro
Il y a obligation pour chaque IOBSP de souscrire une Assurance Responsabilité Civil Professionnelle. La garantie minimale étant de 500.000 € par sinistre et 800.000 € par an.
Par ailleurs, l'IOBSP, lors de son inscription Orias devra choisir une des 4 catégories :
Choix de la catégorie, par nature de produits distribués : Crédit immobilier, Crédit consommation, Regroupement de crédits et Viager hypothécaire, Moyens de paiement et autre.
Attention : Un IOBSP ne peut pas cumuler deux catégories pour une même nature de produit.
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Depuis 2012, notre formation IOBSP - IAS est dispensée en e-learning, complétée par 4 Visio de 3h de coaching en petit groupe, animées par un professionnel de métier IOBSP et IAS.
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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS
Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).
Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.
