Peut-on transférer la caution crédit logement vers une nouvelle banque ?
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Transférer la caution crédit logement vers une nouvelle banque
Dans un entretien avec le site Cbanque, le directeur général du Crédit Logement : Mr Jean-Marc, la réponse est :
« Non, ce n’est pas possible ! Pour une bonne et simple raison : ce n’est pas l’emprunteur qui est garanti, mais la banque. La caution est liée à la banque prêteuse. Donc à partir du moment où l’on change de banque, la caution ne peut pas être la même. »
Il précise que les deux seuls cas de transfert de caution possible, sont :
- Dans le cas d’un transfert de prêt garanti, au sein d’une même banque, lorsqu’un emprunteur vend son bien pour en racheter un autre.
- Dans le cas où l’emprunteur renégocie son prêt immobilier avec la même banque et que le crédit immobilier est garanti par une caution, alors dans ce cas précis, il est possible de conserver la même garantie.
La banque concernée informe simplement la caution de la modification du premier crédit. La caution est conservée.
Dans la pratique, transférer une caution crédit logement vers une nouvelle est pratique impossible, le formalise exigé rebute les établissements bancaires.
Pour information, explication du cout d’une garantie.
Dans le cout d’une garantie, on trouve deux parties
- Une première partie affectée au versement dans un fonds mutuel de garantie, lequel est éventuellement restituable lorsque le remboursement est achevé sans incident.
- Une seconde partie qui est une commission de caution, forfaitaire et plafonnée, qui rémunère l’intervention de la société caution.
En règle générale, la proportion varie autour de 70 / 30, elle évolue en fonction du taux de sinistralité des crédits garantis.
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