Reflexion sur l'acces au crédit immobilier des profils atypiques

Un groupe de professionnels du secteur de l'immobilier se sont réunis pour réfléchir comment pouvait on favoriser l'accès au crédit immobilier des « profils atypiques » et a publié un rapport :  FAVORISER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DES “PROFILS ATYPIQUES”

Par atypiques, il faut comprendre, les CDD, Intérim, etc..

Notre société opère des changements sociologiques, ce groupe de travail pose la question de l'évolution du métier de prêteur. Il ouvre des pistes de travail qui pourraient à terme ouvrir l'accession à la propriété à d'autres contrats que le CDI.

« Cet ensemble d’emplois atypiques représentait en 2014 une population de plus de six millions de personnes (dont 45% de non-salariés, 38% de salariés en CDD, le reste étant des intérimaires et apprentis) sur un total de 25,8 millions de personnes en emploi » détaille le rapport.

Il semblerait que ces profils atypiques représenteraient un peu moins de 3 % des crédits immobiliers, démontrant le décalage entre la structure des crédits immobiliers en France et la réalité des contrats de travail.

L'objectif premier d'une banque reste est avant tout de faire du commerce, mais elle a aussi une responsabilité en tant que prêteur : Ne pas mettre un client en danger en lui proposant un produit qui pourrait avoir des conséquences sur sa situation futur et du bien remis en garanti.

Comment faire évoluer cette situation ?

Pour tenter de remédier à cette situation, le groupe de travail a émis des propositions :

1. Une extension de la garantie de l’Etat

Dans le rapport rendu public, une proposition vise à faire passer de 50 à 80 % la part de l'Etat dans le fonds de garantie (FGAS) protégeant les créanciers des défauts de paiement. Cette dépense jugée quasi indolore pour les caisses de l'Etat pourrait inciter les enseignes bancaires à prendre davantage de risques.

1. Réformer les taux de l’usure

Les taux d'usure actuels de plus en plus bas, amputent la marge des banques. Cette situation amène ces dernières à limiter la prise de risque lors de l'octroi.

En reformant le taux d'usure avec une plus grande amplitude (taux d'usure majoré de +1.5, par exemple), les banques pourraient alors intégrer une prime de risque spécifique pour les financements de ces accédants atypiques.

1. Les droits de mutation

Le groupe propose de s’inspirer du modèle britannique, qui prévoit des droits de mutation à taux progressif, en fonction de la valeur du bien. Et pourquoi pas de diminuer des droits de mutation en fonction des années de détention.

Des idées séduisantes qui ouvrent des pistes à explorer.

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