cib finance le blog
Regroupement de crédits
Diversifier votre activité
Crédit immobilier
Des offres différentiantes
Prêt personnel
Rapidité & rentabilité

TES - Titres Électroniques Sécurisés - Lutte contre la fraude

Écrit le 12/11/16
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Lutte contre la fraude

TES - Titres électroniques sécurisés va répertorier quelque 60 millions de citoyens français.

Les informations recueillies pour établir une C.N.I (Carte Nationale d'Identité) ou un passeport sont jusqu'à présent conservées dans deux fichiers distincts.

Désormais, suite aux arrêtés d'application du décret qui ont été pris, tout renouvellement sera fait à partir d'un système unique : TES - Titres électroniques sécurisés.

Selon la CNIL, T.E.S va répertorier quelque 60 millions de citoyens français. Les seuls à ne pas être fiché, seront les enfants qui ne disposent pas encore de titre d'identité.

Quel objectif de la création du TES - Titres électroniques sécurisés

Ce fichier TES : Titres Electroniques Sécurisés, a pour finalité de lutter contre la fraude. Il permettra de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon des CNI et des passeports. De nombreuses fraudes ont lieu lors de la souscription de crédits à la consommation, les banques sont toujours en recherche de nouvelles solutions.

Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports.

Quelles sont les informations contenues dans le TES - Titres électroniques sécurisés.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans cette base de données biométriques sont en particulier celles concernant les données du demandeur ou du titulaire du titre. Il s'agit des éléments suivants :

  • Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms
  • La date et le lieu de naissance
  • Le sexe
  • La couleur des yeux
  • La taille
  • Le domicile ou la résidence ou, à défaut, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel la personne est domiciliée
  • Les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité
  • A défaut, le document attestant de la qualité du représentant légal lorsque le titulaire du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle
  • L'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies
  • L'image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d'identité
  • L'adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d'effectuer une pré-demande de titre en ligne ou a demandé à bénéficier de l'envoi postal sécurisé, ou sur déclaration de l'usager lorsqu'il souhaite être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre
  • A défaut, le code de connexion délivré par l'administration au demandeur pour lui permettre de déclarer la réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé.

Ces données seront conservées dans ce fichier pendant :

  • 15 ans pour un passeport
  • 20 ans pour une CNI

Ces durées sont respectivement de 10 et de 15 ans lorsque le titulaire du titre est un mineur.

formation iobsp

Nos Formations IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours en visioconférence, animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

La visioconférence est capitale, car elle revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez-nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire cà partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pôle Emploi, enregistré au DATADOCK. 

Trustpilot rating
Trustpilot Stars

Trustpilot Logo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© 2021 Conception Ma Bonne Pub Tous droits réservés - Politique de confidentialité - Mentions légales
homechevron-right