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Formation continue IAS issue de la Directive Assurance : DDA - Impact sur les Intermédiaires IAS :

Écrit le 19/03/17
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Formation continue IAS

LA DIRECTIVE DISTRIBUTION EN ASSURANCE et la formation continue IAS

Elle devait s'appliquer en France en février 2018. Son application sera repoussé en octobre 2018 suite à parution tardive.

Cette DDA parue en janvier 2018 remplace l’ancienne directive européenne sur l’intermédiation en assurance dite DIA de 2002.

Les derniers textes rentreront en vigueur le 23 février 2019 comme l'introduction de la formation continue IAS de 15 heures.

LA DIRECTIVE DISTRIBUTION EN ASSURANCE — DDA

Son objectif est de préserver l’intérêt du client.

Elle met donc en avant la priorité de devoir de conseil qui passe avant l’obligation d’information précontractuelle obligatoire.

Elle réorganise les conditions de distribution des produits d’assurance et aménage en conséquence de nouvelles règles.

La directive élargit l’application de la réglementation en plus des intermédiaires d’assurance qui étaient déjà concernés par les anciennes dispositions, à la vente directe pratiquée par les assureurs, entre autres les compagnies d’assurance.

  • Elle vise toute personne physique ou morale exerçant les activités de distribution de produits d’assurance ou de réassurance.
  • Un document d’information standardisé et détaillant les informations du produit devra être remis aux futurs clients leur permettant de se décider en toute connaissance de cause.
  • Le contrat proposé devra être adapté aux besoins formulés par le client et être complété d’informations objectives et compréhensibles en prolongement du devoir de conseil.

L’intérêt du client nécessite de la part du distributeur une action honnête à l’égard de celui-ci.

L’action du distributeur ne peut être entravée par un intérêt financier personnel lié à la fixation des modalités de sa rémunération, ce qui serait de nature de le détourner d’un objectif impartial.

Les principales techniques de rémunération étant le précompte, la rétrocession, l’escompte ou la surcommission, l’intérêt du client pourrait être considéré comme incompatible avec le mode de rémunération par précompte, d’où sa remise en cause probable.

Obligation d’une formation continue IAS 15 heures

Les salariés et les personnes participants directement à la distribution des produits auront l’obligation de participer à une formation continue IAS Assurance.

Compte tenu d'une parution tardive, la formation continue IAS entra en vigueur en février 2019.

Nos Formation continue IAS : Intermédiaire Assurance Orias IAS

  • La formation IAS niveau 1 est obligatoire pour le dirigeant ou les responsables d'un courtier en assurance.

  • La formation IAS niveau 3 est obligatoire pour tout le personnel d'un courtier en assurance qui distribue une assurance(hors responsable de bureau, niveau 1)

  • Pack conformité : Formation continue IOBSP 7 h + Formation continue IAS 15 h

Tarif : 300 €/personne. Dégressif suivant nbre  

Pour plus de renseignements sur la formation Assurance Orias IAS, contactez nous :

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

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