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Les deux décrets d’application publiés le 26 janvier 2012 qui devront entrer en vigueur à compter du mois de janvier 2013, viennent de définir une nouvelle catégorie d’IOBSP :
1 – Il devra avoir la qualité d’IOBSP et à cet égard répondre aux conditions :
2 – Attention, il ne pourra pas cumuler deux catégories pour la même nature de produit.
Il pourra pas être inscrit comme Courtier, Mandataire exclusif, Mandataire non exclusif en regroupement de crédits et en même temps MIOB en Regroupement de Crédits
Un choix stratégique devra être opéré en fonction de son modèle économique.
De toute évidence, pour un Courtier qui ne disposerait que d’un ou deux conventions en direct avec une banque, il sera certainement plus opportun de devenir désormais mandataire IOBSP permettant l’accès à tous les produits de regroupement de crédits disponible sur le marché.
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Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE Mentions légales Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.fr
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