Mise en cause IOBSP par un client
Table des matières
La mise en cause IOBSP par un client pour manquement.
Si l’IOBSP se retrouve face à une telle situation, comment doit il réagir ?
Tout d’abord, le client doit saisir le service réclamation de l’IOBSP mis en place dans chaque structure conformément au CMF article R 519-2et suite à la recommandation ACPR N° 2015-R-03 du 26/02/2015.
Le client ne pourra entamer une procédure : Saisir le médiateur ou le tribunal compétent, qu’une fois le délai de la réclamation purgé (60 jrs)
Le client peut rechercher à engager votre responsabilité civile à la suite d’une omission, d’un manquement, d’une violence morale (harcèlement) ou d’une tromperie, commis lors de votre activité professionnelle d’IOBSP.
Pour une mise en cause l'IOBSP, le client peut recourir à plusieurs modalités :
- Un courrier postal ou un mail du client
- Un courrier émanant de son avocat
- Une assignation
Suite à la mise en cause IOBSP : Conseil d'un assureur
L’assureur CGPA, au regard de son expérience et de son savoir, préconise trois règles à respecter face à une mise en cause IOBSP.
1 – Informer sa RC pro IOBSP dès la mise en cause IOBSP par le client.
Il ne faut jamais répondre directement au client suite à la mise en cause IOBSP. La première règle est de solliciter l’expérience et l’expertise de sa RC pro dont ses équipes de juristes et de spécialistes sauront apprécier l’opportunité de la réponse à fournir et de la rédiger avec vous au besoin.
Il faut avoir conscience que toutes les réponses fournies pourront être utilisées par le client dans le cadre de la procédure qui pourrait s’ouvrir. Si sa rédaction était maladroite et sujette à interprétation, elle pourrait avérer votre responsabilité.
2 – Attention de ne pas reconnaître spontanément votre responsabilité.
Vous pensez peut-être avoir commis une erreur ou une faute, mais laissez les services juridiques de votre RC pro apprécier votre responsabilité ou non.
Il faut savoir que le manquement d’un IOBSP n’est pas forcément synonyme d’indemnisation automatique.
Il est important que vous communiquiez tous les éléments du dossier à votre RC pro pour que cette dernière mène une analyse de la situation et préconise de la suite à donner pour la mise en cause IOBSP.
3 - Aucune négociation sans l’accord de la RC Pro
Avant de s’avancer sur une transaction tous les éléments du dossier doivent être pesés et sous pesés par les juristes et les équipes de l’IOBSP RC pro.
Le formalisme de la transaction est important suite à la mise en cause IOBSP.
Tout manquement pourrait aggraver la situation et la responsabilité de l’IOBSP mise en cause.
Généralement, toutes les RC pro ont des lignes dédiées aux appels téléphoniques émanant d’IOBSP mise en cause.
Étudiez avec eux la situation et ils évalueront l’opportunité des suites à donner.
Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en elearning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.
Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).
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