Le doublement du déficit foncier : un levier fiscal pour la rénovation énergétique

Doublement du déficit foncier : opportunité pour Rénovation Énergétique

Le doublement du déficit foncier est une mesure fiscale temporaire mise en place en France pour encourager la rénovation énergétique des logements loués.

Un atout majeur pour les propriétaires-bailleurs soucieux d'améliorer la performance de leurs biens tout en réduisant leur imposition.

Vous avez la possibilité de financer ces travaux avec un prêt travaux sur une longue durée.

Qu'est-ce que le Déficit Foncier ?

Avant de parler du doublement, il est important de comprendre le déficit foncier "classique".

Lorsque vous louez un bien immobilier non meublé (location nue) et que vos charges déductibles (travaux d'entretien et de réparation, frais de gestion, taxes, assurances, etc., hors intérêts d'emprunt) sont supérieures à vos revenus fonciers (loyers perçus), vous générez un déficit foncier.

Ce déficit peut être déduit de votre revenu global (salaires, pensions, etc.) dans la limite de 10 700 € par an.

Si le déficit dépasse ce plafond, l'excédent est reportable sur vos revenus fonciers des dix années suivantes, et la part due aux intérêts d'emprunt est aussi reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Le doublement du plafond : 21 400 €

Afin de stimuler la rénovation des "passoires thermiques" (logements très énergivores), le plafond du déficit foncier déductible du revenu global a été temporairement doublé, passant de 10 700 € à 21 400 € par an.

Conditions pour en Bénéficier :

Pour profiter de ce plafond majoré, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Nature du bien et de la location : Le bien doit être un logement loué nu (non meublé) et à usage d'habitation principale. Vous devez être imposé au régime réel (et non micro-foncier).
• Engagement de location : Vous devez vous engager à louer le bien pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de déduction du déficit foncier.
• Rénovation énergétique : C'est la condition clé. Les travaux doivent impérativement viser à améliorer la performance énergétique du logement.
  • Classe énergétique : Avant les travaux, le logement doit être classé E, F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Après les travaux, il doit atteindre au minimum une classe D (ou A, B, C). Vous devrez fournir deux DPE officiels (un avant et un après) pour justifier de l'amélioration.
  • Période des travaux et paiement : Les dépenses doivent être engagées (devis accepté) à compter du 5 novembre 2022 et les travaux doivent être payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Le déficit foncier est alors constaté l'année du paiement des factures.
• Types de travaux éligibles : Il s'agit des travaux d'isolation (toitures, murs, planchers, fenêtres), de remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, solaire combiné, poêle à bois, etc.), ainsi que les études techniques et frais d'assurance liés à ces travaux. Les travaux de construction ou d'agrandissement ne sont pas éligibles.

Conséquences et Avantages :

Le doublement du déficit foncier permet une réduction plus importante de votre base imposable, et donc de votre impôt sur le revenu, l'année où le déficit est constaté.

C'est un levier fiscal puissant pour inciter les propriétaires-bailleurs à rénover leurs logements énergivores et ainsi améliorer la qualité du parc immobilier français.

Cibfinance : votre partenaire pour financer vos travaux de rénovation

Financer des travaux de rénovation énergétique, même avec un avantage fiscal comme le doublement du déficit foncier, représente un investissement important.

Chez Cibfinance, nous comprenons ces enjeux et nous vous proposons des solutions de financement adaptées à votre situation et au montant de vos projets :

• Prêt à la consommation pour les petits montants : Si le coût de vos travaux n'est pas trop élevé, un prêt à la consommation classique peut être une solution simple et rapide pour couvrir vos dépenses.
• Prêt hypothécaire travaux pour les projets d'ampleur : Pour des projets de rénovation plus conséquents, notamment si le montant dépasse 75 000 €, le prêt hypothécaire travaux est une option très intéressante. Ce type de prêt vous permet d'emprunter des sommes importantes en garantie de votre bien immobilier, souvent à des taux plus avantageux et sur des durées plus longues.
• Regroupement de crédits avec trésorerie travaux : Si vous avez déjà plusieurs crédits en cours (immobilier, consommation, etc.), il est possible d'optimiser votre budget en souscrivant un regroupement de crédits. Cette solution vous permet de rassembler toutes vos mensualités en une seule, avec une durée de remboursement adaptée. L'avantage majeur est la possibilité d'y intégrer une trésorerie supplémentaire pour financer vos travaux. De cette manière, vous n'augmentez pas votre endettement global, mais vous optimisez votre charge mensuelle tout en réalisant vos projets de rénovation énergétique.
• Prêt viager hypothécaire pour les séniors si inférieur à 75.000 €

Nos experts sont à votre écoute pour étudier votre projet, évaluer les meilleures options de financement et vous accompagner à chaque étape. N'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée et gratuite.

Points clés à retenir :

• Le doublement est une mesure temporaire, avec une date limite de paiement des travaux fixée au 31 décembre 2025.
• Il est cumulable avec d'autres aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov' ou l'éco-PTZ.
• Les démarches administratives peuvent être complexes, et il est souvent recommandé de se faire accompagner par des professionnels pour s'assurer de l'éligibilité des travaux et de la bonne application du dispositif.
• Si le montant des travaux génère un déficit supérieur à 21 400 €, l'excédent reste reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Le doublement du déficit foncier est une opportunité pour les propriétaires de logements à rénover énergétiquement de bénéficier d'un avantage fiscal significatif. Et avec les solutions de financement de Cibfinance, la concrétisation de vos projets n'a jamais été aussi accessible !

N'hésitez pas à partager ce contenu sur votre blog et à faire découvrir à vos lecteurs les opportunités offertes par cette mesure et nos solutions de financement !

Faites une demande de prêt travaux :

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• Prêt immobilier pour investisseur via une SCI 
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