Patrimonia 29 et 30 septembre 2022 : Cibfinance sera présent
Patrimonia Stand G41, Cibfinance vous attend !
Cibfinance sera présent au salon Patrimonia, salon de référence des gestionnaires de patrimoine et au salon du Crédit.
Nous serons ravis de vous rencontrer pour échanger avec vous sur nos solutions de financement spécifiques pour :
Les SCI
Les SCPI
Le financement de projets
Le regroupement de crédits.
Pourquoi nous exposons à Patrimonia ?
Aujourd'hui, avec les nouvelles normes HCSF et un taux d'usure très bas, l'accès au crédit devient de plus en plus compliqué. Par ailleurs, les investisseurs sont les plus touchés.
Nous avons des solutions spécifiques de financement pour les investisseurs , sans domiciliation de salaire ou de contreparties bancaires.
Le taux des financements est légèrement plus élevé car nous sommes sur du financement pro, mais dans ces dossiers singuliers, l’important, est avant de trouver une solution pour les investisseurs.
Il est également important de rappeler que le client bénéficie de la liberté bancaire sur ces opérations, aucune domiciliation ne lui sera demandée.
Nous sommes mandataires de banque du CFCAL et grâce à leurs solutions de financement élaborés nous parvenons à trouver des solutions pour de bons profils délaissés par les banques traditionnelles.
Pour recevoir votre badge d’invitation, merci de nous contacter.
Si vous êtes un professionnel et vous cherchez un partenaire en crédits : Financement de SCI, financement de parts de SCPI, Regroupement de crédits, etc...
Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE Mentions légales Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.frUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1Cibfinance grossiste en crédit: APE 6619 B – RCS St Etienne, 442 287 512 – Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre.
Edito : Rentrée singulière pour les IOBSP
Evitons ce vieux refrain nostalgique des pessimistes : C’était quand même moins difficile avant.
Chaque rentrée est singulière, celle-ci est fortement marquée par les contraintes du taux d’usure qui touchent une bonne partie des emprunteurs et fait fortement souffrir la profession.
Mais le courtage a des atouts à faire valoir pour lui éviter d’être ballotté par la conjoncture.
Nous allons devoir nous adapter une nouvelle fois et assumer des transformations.
Autour de cet épineux taux d’usure les courtiers se mobilisent dans les médias et les réseaux sociaux, les syndicats professionnels quant à eux discutent avec le trésor et enfin Bercy demande aux banques et aux assureurs de fournir des efforts sur leurs marges.
Il faut rester lucide, il n’y aura pas de révolution sur les modalités de calcul du taux d'usure le 1er octobre, tout au plus des ajustements, pourquoi ?
Le contexte politique, alors que le système bancaire vient d’annoncer des profits records sur le 1er semestre 2022, quel homme politique osera prendre la parole dans l’hémicycle pour demander une refonte du taux d’usure afin de permettre aux banques de reconstituer leurs marges. Pour rappel BNP fait partie des Ste du CAC 40 visée par une gauche très mobilisée pour surtaxer ses superbénéfices !
La situation économique inflationniste. Alors que le gouvernement met en place des mesures pour protéger les Français d’une hausse massive du coût de l’énergie par son bouclier énergétique, alors qu’il augment la prime de rentrée fractionnée en deux payements pour mieux accompagner les ménages modestes. Comment expliquer une hausse des taux, permis par la suppression du taux d’usure, avec comme corollaire une augmentation des mensualités de crédit supporter par les ménages pour améliorer la rentabilité des banques ?
Bruno LEMAIRE préfère aborder la problématique différemment en demandant aux banques et aux assureurs de fournir un effort sur leurs marges. Le Gouverneur de la Banque de France, quant à lui crie haut et fort, qu’il n’y a pas de souci majeur et n’envisage absolument pas une révision du mode de calcul du taux d’usure.
A ce jour le volume des transactions immobilières ne fléchit pas, la crise du Covid conjuguée à la guerre Ukrainienne génèrent une flambée de l’immobilier dans la zone euro. Comment maitriser un marché qui s’emballe et créé des encours de crédit de plus en plus importants à des taux fixes faibles ?
Personne à ce jour n’a la réponse, alors, le principe de précaution reprend ces droits.
Regardons cette situation plutôt d’un bon œil. Le courtage doit voir en cette situation difficile une opportunité.
Dans un environnement ou l'accès au crédit devient de plus en plus compliqué, le courtier est souvent le seul à pouvoir aider un emprunteur refoulé par sa propre banque.
Le courtier est agile et sait trouver des solutions alternatives ou de substitution en diversifiant temporairement son activité : Regroupement de crédits, création de SCI, Financement de SCPI, prêt pro, etc…
Mécaniquement le taux d’usure remontera, faudra-t-il encore deux trimestres, peut être trois. Un probable saupoudrage de modifications par les pouvoirs publics accéléreront cette remontée. Et nous seront là pour accompagner cette dynamique.
Restons lucide, les semaines et les mois qui arrivent seront difficiles, mais nous ne vacillerons pas car l’avenir est au courtage.
Sa progression est passée de 29% à 40% en 7 ans avec en Eldorado, la marché Anglo-saxon qui pèse pour 70% de la production de crédit au Royaume Uni.
Seul les plus professionnels des courtiers poursuivront leur apprentissage et seul les plus professionnels des courtiers poursuivront leur progression. L'amour des Français pour la pierre est inaltérable, nous avons encore de beaux jours devant nous…
Bonne rentrée à vous tous.
Pascal CHERIN
Vous un professionnel : Courtier, CIF, Agent immo et vous recherchez une solution de financement pour vos clients :Financement de SCI, Financement de SCPI, Crédit de trésorerie hypothécaire, Regroupement de crédits, Crédit consommation
Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE
Mentions légales : Cibfinance est une plateforme crédit IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.frUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1Cibfinance : APE 6619 B – RCS St Etienne, 442 287 512 - Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre.
Expérience professionnelle IOBSP, formation 40 h
Vous voulez vous inscrire à l'ORIAS et vous avez déjà une expérience professionnelle IOBSP : Formation 40 h
Expérience professionnelle IOBSP + formation 40 h obligatoire dès le 21 mars 2019 suite à l'Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle.
Modification des conditions d'accès pour valider une expérience professionnelle IOBSP : Formation 40 h
Lors de votre inscription à l'Orias ou pour les salariés qui seront recrutés, à partir du 21 mars 2019, les conditions d'accès pour l'immatriculation seront modifiées.
A compter du 21 mars 2019, l’expérience professionnelle IOBSP devra être complétée par une formation 40 h IOBSP ou 14 h.
Pour s’inscrire à l’ORIAS ou pour exercer comme salarié, les IOBSP doivent justifier d’une capacité professionnelle.
Pour répondre aux conditions de capacité professionnelle IOBSP qui s’appliquent à leur situation, les personnes doivent disposer soit :
D’un diplôme (R. 519-8 à R. 519-10 du CMF),
D’une expérience professionnelle IOBSP (R. 519-8 à R. 519-10 du CMF),
Si le candidat ne dispose ni de l’un ni de l’autre, il doit suivre une formation 40 h pour valider son expérience professionnelle IOBSP.
Attention : L’expérience professionnelle IOBSP seule ne sera plus suffisante, une formation 40h devra être suivie.
Pour justifier d’un niveau de capacité professionnelle, elle sera complétée d’une formation IOBSP 40 h ou 14 h pour une inscription à l'Orias.
Désormais, à partir du 21 mars 2019, les personnes accédants au métier d’IOBSP via une expérience professionnelle, devront suivre une formation IOBSP 40h ou une formation IOBSP 14h suivant l’activité qui sera exercée.
NIVEAU 1 Art. R519-8 : Expérience professionnelle 1 an dans les 3 ans +formation de 40h suivie au cours des 3 ans.
NIVEAU 2 Art. R519-9 : Expérience professionnelle 1 an dans les 3 ans + formation de 40h suivie au cours des 3 ans
NIVEAU 3 hors crédits immobiliers Art. R519-10 -I : Expérience professionnelle 6 mois dans les 2 ans pas de formation IOBSP complémentaire.
NIVEAU Crédit immobilier (activité complémentaire) : expérience professionnelle : 1 an dans les 3 ans ou 3 ans dans les 10 ans + formation de 14h
Lorsque l’on parle de l’expérience professionnelle IOBSP, de quoi s’agit-il précisément ?
Il s'agit d'une expérience sur des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement.
Si la personne exerce une activité d’IOBSP liée au crédit immobilier, l’expérience sera rattachée à des fonctions liées à la réalisation d'activités d'élaboration, de proposition ou d'octroi des contrats de crédit immobilier.
Il n'y a plus de notion de cadre ou non cadre comme au début de la mise en place de la réglementation des IOBSP en 2012.
Expérience professionnelle IOBSP : Nos formations 40h
E-learning oui, mais pas que !
Souscririez-vous un prêt immo de 250.000€ sur 20 ans avec un courtier formé tout en e-learning vu l'enjeu de l'opération ?
Cibformation : Formule la plus complète : E-learning + 4 visio de coaching en petit groupe.
Depuis 2012, notre formation IOBSP - IAS est dispensée en e-learning, complétée par 4 Visio de 3h de coaching en petit groupe, animées par un professionnel de métier IOBSP et IAS.
Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :
Pensez chaque année aux : Formation continue IOBSP - IAS
Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).
Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.
Formation IOBSP gratuite – Formation IAS gratuite
Existe-t-il une formation IOBSP gratuite ?
A notre connaissance aucun centre de formation IOBSP ne dispense une formation gratuite.
La phrase culte : « Si c'est gratuit, c'est que vous êtes le produit ! » s’applique également dans le domaine du courtage.
En revanche, il existe plusieurs possibilités de financement qui peuvent financer partiellement ou totalement au coût de votre formation IOBSP ou IAS.
Les aides pour financer une formation IOBSP ou IAS
Ces aides dépendent en grande partie de votre situation professionnelle.
Ce compte ce crédite chaque année d'un montant permettant à chacun de financer la formation de son choix.
les formations IOBSP et IAS sont éligibles au CPF, de plus Cibformation est certifié QUALIOPI, condition essentielle pour la prise en charge de la formation via le CPF.
Pôle-emploi
Si vous êtes un demandeur d’emploi, Pole emploi peut participer au financement de votre formation avec un montant plafonné.
Si le coût de la formation IOBSP que vous avez trouvé, est égale ou inférieur, à l’aide de Pole Emploi, vous n’aurez rien à débourser.
Par abus de langage, on pourrait penser que la formation IOBSP est gratuite, alors qu’elle sera financée par Pôle Emploi.
Ces organismes paritaires sont chargés de collecter, mutualiser les cotisations versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle et de les redistribuer aux salariés pour financer leurs formations.
Ces organismes dépendent de votre secteur d’activité : AGEFOS, OPCALIA, FAFIEC, OPCABAIA, etc…. Il existe 20 organismes. Ces OPCA disparaîtront dans les mois à venir pour être remplacés par les OPCO.
AGEFICE
Si vous êtes T.N.S, il existe également des possibilités de prise en charge auprès de l’AGEFICE par exemple.
Si vous êtes perdus dans toutes ces aides, nos coordinatrices pédagogiques vous apporteront le conseil nécessaire pour vous orienter vers le bon financement.
Attention :
1 - Pour être éligible à ces aides, une condition essentielle : La certification du centre de formation IOBSP – IAS.
Cibformation remplit les conditions réglementaires pour valider le financement de votre formation IOBSP gratuite.
Cibformation est enregistrés sur le catalogue qualité de pôle emploi, certifié QUALIOPI et recensé sur le DATADOCK.
2 - Toutes les aides ne financent pas forcement toutes les formations.
Par exemple, le formation continue IOB ou la DDA IAS ne sont pas éligibles au CPF.
Pour plus d'informations sur les financements des formations IOBSP / IAS :
Le PEA est un plan d’épargne en actions qui permet au travers de la détention d’un portefeuille d’actions de bénéficier de certains avantages fiscaux.
L’investissement, dans le cadre d’un PEA classique, peut être réalisé soit dans le cadre d’un PEA bancaire, soit dans le cadre d’un PEA d’assurance, et souscrit auprès de chacun de ces organismes.
Le plafond d’investissement est limité à 150 000 euros.
Une personne ne peut ouvrir qu’un seul PEA avec une limite de deux plans par foyer fiscal.
Les revenus et plus-values acquis pendant la période du plan sont capitalisés en franchise d’impôt.
Lorsque le retrait intervient avant la fin de la cinquième année de détention les produits sont taxés au taux de 22,5 % ou 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Si celui-ci intervient cinq ans après, les revenus ne sont taxés qu’aux prélèvements sociaux.
Lorsque les retraits sont effectués avant la huitième année, le plan est clôturé et il n’y a plus d’avantages fiscaux pour les produits à venir. Au-delà de la huitième année, les retraits n’ont pas pour conséquence la clôture du plan. Les revenus restent taxés aux prélèvements sociaux.
Selon l’article L 221-31 du CGI, pour bénéficier des avantages fiscaux du PEA le titulaire du plan, son conjoint, partenaire lié par un PACS, les descendants et ascendants ne doivent pas détenir ensemble directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés, dont les titres figurant au plan.
Des précisions ont été apportées concernant la notion de détention de 25 % directe et indirecte. Celles-ci ont été intégrées dans le Code général des impôts, à l’article L 221–31 qui précise : « Le pourcentage des droits détenus indirectement par ces personnes, par l'intermédiaire de sociétés ou d'organismes interposés et quel qu'en soit le nombre, s'apprécie en multipliant entre eux les taux de détention successifs dans la chaîne de participations ».
Ce même article est complété de la disposition suivante « Les sommes versées sur le plan d'épargne en actions ne peuvent être employées à l'acquisition de titres détenus hors de ce plan par le titulaire du plan, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs ascendants ou descendants ».
Ceci pour éviter le transfert de titres par le biais d’un PEA dont le titulaire était antérieurement propriétaire.
Ces dispositions s’appliquent aux acquisitions réalisées à partir du 6 décembre 2016.
Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.
Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).
Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances
Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :
Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).
Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.
Formation iobsp ias
ASSURANCE EMPRUNTEUR : DROIT À L’OUBLI
ASSURANCE EMPRUNTEUR : DROIT À L’OUBLI
Pour permettre aux emprunteurs concernés par une maladie d’accéder plus facilement à l’assurance prêt, l’État, les banques et les assureurs ainsi que des associations de malades et de handicapés ont signé le 1er février 2011 une convention appelée Convention AREAS.
Lors de la demande d’un prêt que celui-ci soit un crédit à la consommation, immobilier ou professionnel, l’organisme bancaire demande habituellement la souscription d’une assurance emprunteur pour garantir le prêt en cas de disparition ou d’incapacité de l’emprunteur.
Lorsque la santé de celui-ci compte tenu de son état n’entre pas dans le cadre des critères de risque de santé moyen et donc est considérée comme représentant un risque aggravé, il peut bénéficier de la Convention AERAS.
Celle-ci impose des règles de confidentialité des informations concernant les personnes ayant un problème de santé ainsi que la possibilité pour elles d’accéder à l’assurance pour un coût limité ou dans certains cas non majorés.
Un droit à l’oubli s’applique pour les pathologies cancéreuses.
La loi du 26 janvier 2016
La loi du 26 janvier 2016 fixe à dix ans le délai maximum après la fin de la maladie cancéreuse (fin du protocole thérapeutique sans rechute) aux termes duquel les assurances ne peuvent pas réclamer d’informations relatives à ce type de pathologie.
Une grille de référence fixe pour certaines d’entre elles et l’hépatite C des délais inférieurs selon leur nature au-delà desquels il ne peut y avoir d’exclusion de garantie, de déclarations, ni de majorations.
Le décret du 7 février 2017 prévoit des sanctions à l’égard des assureurs en cas de non-respect de ces dispositions.
Nous dispensons une formation IOBSP Orias rapide et complète dont 2 jours de présentiel animé par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.
Le présentiel à lieu sur la France entière et est conforme au CMF définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.
Pour plus de renseignements sur le programme de formation IOBSP Orias, vous pouvez nous contacter soit par :
Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 Saint Etienne
Nouveau :
Formation IOBSP 40 heures: La nouvelle réglementation applicable au 01/01/2017, si une personne valide son inscription Orias via son expérience, une formation IOBSP 40 heures complémentaire devra être suivie
Formation IOBSP continue : Suite aux nouvelles obligations reglementaires, Cibfinance Formation dispense uen formation IOBSP continue pour valider son renouvellement Orias et la conformité de ses salariés et MIOB.
Formation IAS habilante Orias. Si vous souhaitez distribuer des assurances emprunteurs en complément de votre activité d'Intermédiaire Bancaire, vous devez vous inscrire à l'Orias sur les registre des IAS (Intermédiaire en assurance) et suivre un stage assurance orias.
Score crédit, le big data révolutionne les usages
Score credit
Les banques ou sociétés financières, pour industrialiser l'acceptation de crédits ont recours à une méthodologie : Le score
Ce procédé permet de mesurer le risque lié à un emprunteur lorsqu'il sollicite un nouveau crédit.
Dans le système bancaire actuel, les modèles de calcul d’un score de crédit restent encore basés sur des critères peu nombreux.
Les modèles de calcul d’un score de crédit sont propres à chaque prêteur et ces derniers évoluent considérablement, notamment grâce à l’exploitation de volumes de données de plus en plus importants et détaillés, issus du weeb.
Des strat up américaine tentent de remettre en cause ce système et baser les décisions d’octroi de crédit sur une démarche industrielle, reposant sur l’analyse d’importants volumes de données.
Elles s’appuient sur l’exploitation de Big Data issues dans multiples sources : réseaux sociaux et graphes sociaux, géo-localisation, messages sur des sites de e-commerce, usages du mobile, etc. en tout plus de 8 000 sources sont couvertes, pour produire des scores en moins de 5 minutes.
Le géant du weeb, Baidu, vient de prendre une participation dans la startup californienne ZestFinance. Cette dernière développe une nouvelle approche de scoring.
Baidu est avant tout un moteur de recherche. Alors, quand il veut développer une alternative au scoring actuel, il se tourne vers la technologie de ZestFinance, de manière à transformer les historiques de recherches sur le web en score de risque.
L'enjeu est considérable, pour le secteur financier. Ce sont plusieurs centaines de millions de personnes qui pourraient, grâce à des approches alternatives, accéder à des crédits utiles pour leur quotidien.
Reste la question des limites de l'analyse des données personnelles : Le Big Data
Déterminer le risque de défaut d'un individu à partir de son historique de navigation sur internet peut interpeller ?
Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.
Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).
Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances
Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :
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Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.
Nous dispensons une formation IOBSP Orias rapide et complète dont 2 jours de présentiel animé par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.
Le présentiel à lieu sur la France entière et est conforme au CMF définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.
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Nouveau :
Formation IOBSP continue : Suite aux nouvelles obligations reglementaires, Cibfinance Formation dispense uen formation IOBSP continue pour valider son renouvellement Orias et la conformité de ses salariés et MIOB.
Formation IAS habilante Orias. Si vous souhaitez distribuer des assurances emprunteurs en complément de votre activité d'Intermédiaire Bancaire, vous devez vous inscrire à l'Orias sur les registre des IAS (Intermédiaire en assurance) et suivre un stage assurance orias.
Retrouver nous sur notre Vidéo pour nous découvrir : Vidéo
Nous dispensons une formation IOBSP Orias rapide et complète dont 2 jours de présentiel animé par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.
Le présentiel à lieu sur la France entière et est conforme au CMF définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.
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Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 Saint Etienne
Nouveau :
Formation IOBSP continue : Suite aux nouvelles obligations reglementaires, Cibfinance Formation dispense uen formation IOBSP continue pour valider son renouvellement Orias et la conformité de ses salariés et MIOB.
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Taux usure modifié pour le regroupement de crédits
Taux usure regroupement de credits
En date du 16 juin 2016, un arrêté a apporté des modifications sur le taux d'usure. La directive Européenne MCD, relative au crédit immobilier a modifié le périmètre des opérations des crédits immobiliers, obligeant des adaptations sur l'usure afin de préserver le droit existant.
Désormais, ce sont l’ensemble des crédits garantis par une hypothèque ou une sûreté équivalente qui relèvent depuis le 1 juillet 2016 du régime du crédit immobilier, quel que soit leur montant ou l’objet de l’opération financée.
Ce décret permet donc de différencier :
i) les contrats de crédits consentis à des consommateurs, destinés à financer les opérations entrant dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier, ou d'un montant supérieur à 75 000 euros, destinés à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien (deuxième tableau)
ii) les contrats de crédits consentis à des consommateurs, n'entrant pas dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation, ou ne constituant pas une opération de crédit d'un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Un taux d'usure pour le regroupement de crédits
Suite à un travail de lobby de l'AFIB : Association Française des Intermédiaires Bancaires, il a été consenti un aménagement de l'application de l'usure en modifiant la réglementation sur l’usure, pour qu’elle prenne en compte, le seuil de la règle des 60 / 40.
Un effort récompensé par un arrêté du 19 juin qui permet la modification par la Banque de France des catégories de prêts prises en compte pour les seuils de l’usure.
Cet arrêté permet de conserver les dispositions issue de la loi Lagarde sur le : 60 / 40 et de préserver la production des dossiers de regroupement de crédits assortis d'une garantie.
Tous les dossiers souscrits par des consommateurs assortis d'une garantie seront soumis au LS2, mais, si la part de l'immobilier est inférieur à 60 %, ils relèveront du taux d'usure des prêts soumis à la LS1.
Selon l'AFIB, on parle 25.000 familles mal endettées qui risquaient à terme de ne plus avoir accès au regroupement de crédits.
Il a été prévu que sont incluses dans la catégorie visée au i) ci-dessus les opérations de crédit destinées à regrouper des crédits antérieurs comprenant un ou des crédits mentionnés au 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation dont la part relative dépasse 60 % du montant total de l'opération de regroupement de crédit. En deçà de ce seuil, ces opérations relèvent du ii).
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