Formation continue IOBSP, il ne reste que 2 mois !

Chaque année, les IOBSP doivent suivre une formation continue de 7 heures, il ne reste que 2 mois pour une mise en conformité.

80% des IOBSP attendent les 15 derniers jours de l’année, créant une situation d’engorgement.

Cibformation vous propose toutes les formations continue IOBSP et IAS obligatoires

Attention, en 2022 des nouvelles obligations sont apparues au regrad de :

• Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d’exercice de la profession des IOBSP
• Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP

Si vous distribuez des produits crédits autres que le crédit immobilier, vous devez suivre chaque année une Formation Continue sur les crédits concernées : Consommation, Regroupement de crédits, Moyens de paiement

Anticipez et suivez dès aujourd’hui vos 7 heures en e-learning.

Beaucoup d’IOBSP n’ont pas encore pris conscience de l’obligation de formation continue annuelle de 7h qui doit être suivie par le dirigeant et ses salariés.

Si un courtier a recours à des mandataires, des MIOB, ces derniers doivent également suivre la formation continue IOBSP de 7 h/an.

Contrairement à d’autres professions disposant d’obligations similaires comme les Cif, les agents immobiliers, les IOBSP n’ont pas à produire annuellement un justificatif à une autorité.

Par exemple, les CIF doivent chaque année attester de leurs heures de formation continue auprès de la chambre auquel ils adhèrent.

Lors du renouvellement annuel à l’ORIAS pour les IOBSP, il n’a pas été prévu de produire un justificatif de formation continue IOBSP.

De plus, aucune sanction n’a été prévue en cas d’absence de formation continue IOBSP.

La formation continue est née de la directive MCD et transposée en droit français.

Art L. 314-24 « Les prêteurs et les intermédiaires de crédit veillent à ce que le personnel placé sous leur autorité possède et maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées concernant l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit mentionnés à l’article L. 313-1, la fourniture de service de conseil mentionné aux articles L. 313-13 et L. 313-14 ainsi que, le cas échéant, l’activité d’intermédiation. »

Et dans l’’Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l’application de l’article D. 313-10-2 du Code de la consommation, on trouve stipulé la durée de cette formation continue obligatoire : 7 heures/an à compter du 21 mars 2017.

A aucun moment, des sanctions ont été prévues en cas de manquement.

Toutefois, des évolutions sont à prévoir.

1 – La DGT travaille de concert avec plusieurs organisations syndicales IOBSP sur la réforme du courtage à venir. Dans les textes en préparations, il est prévu que les IOBSP devront obligatoirement adhérer à une association professionnelle et devront produire chaque année, différents documents dont leur attestation de formation continue, pour renouveler leur adhésion.

2 – Les mandants ont une obligation de contrôle sur leurs mandataires. Cette obligation est issue de la CRBF92.02 applicable aux PS2E (Prestataire de Services Essentielles Externalisées).

Les mandataires de banque, étant des PS2E, sont donc sous contrôle de leur mandant : La banque

Dans ce contexte, ces dernières sont amenées à contrôler régulièrement leurs mandataires et lors de ces contrôles, doivent s’assurer de la conformité de ses mandataires.

En cas de défaut de formation continue IOBSP, cette dernière pourra sanctionner son mandataire par un démandatement.

La situation sera la même pour les MIOB qui doivent être contrôlés par leur(s) mandants(s). Les courtiers qui ont des mandataires doivent contrôler la mise en conformité de leurs MIOB. En cas d’absence de conformité de ses MIOB, l’ACPR condamnera le courtier et non le MIOB (mandataire d'IOBSP). Se reporter à la sanction ACPR Vaillance courtage, décision rendue le 20 juillet 2015, en substance la commission des sanctions a estimé que cette circonstance n’exonérait pas ce dernier de sa responsabilité dans la mesure où il avait l’obligation de former et de superviser ses mandataires.

« - Pour cette activité d’intermédiation, l’employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l’article 1384 du Code civil, du dommage causé par la faute, l’imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés, pour l’application du présent article, comme des préposés, nonobstant toute convention contraire »

Enfin pour les courtiers, qui ne sont pas des PS2E, l’ACPR dans une position en date du 13/11/2013 précisant que les courtiers, qui agissent en vertu d’un mandat de leur client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit, et qui sont dès lors exclus du périmètre de l’externalisation. Sans être soumises aux mêmes modalités de contrôle interne que les activités externalisées, les opérations conclues par l’intermédiaire d’un courtier relèvent du dispositif de contrôle interne de l’établissement bancaire.

Dans ce contexte, les courtiers qui ont des conventions avec les banques, généralement annuelles, doivent se conformer aux demandes de leurs banques partenaires, comme le renouvellement Orias, la RC pro etc…. et normalement l’attestation de formation continue IOBSP.

Si le courtier est en incapacité de produire l’attestation de formation continue IOBSP, il est probable que la convention sera suspendue, voire rompue !

3 - Lors des contrôles de la DGCCRF et de l’ACPR si des manquements réglementaires sont constatés, comme l’absence de formation continue d’OPBSP, des sanctions disciplinaires, voire pécuniaires pourraient être affligées.

 4 - Enfin, lors d'une plainte d'un emprunteur. Personne, à ce jour, est en mesure d’évaluer, les conséquences d’un défaut de formation continue d’un IOBSP, dans le préjudice qu’aurait subi un emprunteur, lors d’une plainte pour manquement, lors de la souscription d’un crédit immobilier.

Nos Formations IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de visio animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez-nous :

• Téléphone au 04 77 32 32 09
• Via notre site : Formation continue IOBSP Orias
• Mail : accueil@cibformation.fr

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification qualiopi, inscrit sur le catalogue qualité de Pôle Emploi, enregistré au DATADOCK.