Formation IOBSP via un Contrat de professionnalisation : Des formalités dématérialisées
Table des matières
Financer sa formation IOBSP via un Contrat de professionnalisation
À compter du 1er septembre 2016, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera obligatoirement par voie dématérialisée.
Le contrat de professionnalisation, conclu entre un employeur et un salarié, est un contrat en alternance associant formation pratique et formation théorique.
Les IOBSP peuvent-ils prétendre former leur personnel via un contrat de professionnalisation ?
Dans le cadre de la formation IOBSP ou IAS, les courtiers peuvent recourir à ce dispositif pour financer la formation IOBSP ou la Formation IAS de leurs salariés.
Ce contrat permet l’acquisition d’un savoir théorique et d’un savoir-faire pratique au sein de l’entreprise.
Ce contrat en alternance, accompagné de l’ensemble de ses documents annexes (objectifs, programmes, modalités d’organisation…), doit être déposé à l’OPCA dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.
Les courtiers en crédit qui concluent des contrats de professionnalisation pour leurs salariés doivent les déposer auprès de leur OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé ), au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
Pour les courtiers en crédit, il s’agit désormais de l'OPCO ATLAS.
Le contrat s’accompagne d’un document annexe précisant les objectifs, le programme, les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation dispensée.
Dans le cadre d’une formation IOBSP ou d’une formation IAS, nous remettons tous les documents nécessaires.
Dès le 1er septembre 2016, les employeurs devront obligatoirement adresser ces documents par voie dématérialisée via le portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr.
Les OPCA, via ce même dispositif, informeront les employeurs ainsi qu’à la Direccte, de leur décision d’accord ou de refus de prise en charge financière des contrats.
Attention, si un contrat de professionnalisation est rompu avant son terme, l’employeur doit nécessairement en informer l’OPCA, la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et l’Urssaf dans un délai de 30 jours.
En septembre prochain, cette information devra, elle aussi, être transmise à l’OPCA et à la Direccte par l’intermédiaire du portail de l’alternance.
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation
Rappel sur un contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance en France, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.
Il permet d'acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant au sein d'une entreprise. Ce contrat combine des périodes de travail en entreprise et des sessions de formation théorique dans un organisme agréé.
Il favorise l’insertion professionnelle en offrant une expérience pratique et une formation adaptée aux besoins du marché.
De plus, il offre des avantages financiers et des aides à l'embauche pour les employeurs, renforçant ainsi l'attractivité de ce dispositif pour les entreprises.
Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de visioconférence, animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.
La visioconférence est capitale, car elle revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).
Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances
Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez-nous :
- Téléphone au 04 77 32 32 09
- Via notre site : Formation IOBSP Orias
- Mail : accueil@cibformation.fr
Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).
Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.
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