20 décembre 2011
Regroupement de crédits et présent d'usage
C'est quoi le présent d'usage ? Un présent d'usage n'est pas un don ou un élément retenu par les services fiscaux comme devant être déclaré ou fiscalisé. Tout n'est pas forcément fiscalisable ! Un présent d'usage, sous réserve qu'il respecte des proportions acceptables, ne sera pas forcé...
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