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Quelles règles pour le distributeur d'assurance en début de contact ?
Quelles règles applicables au distributeur d'assurance lorsqu'il rentre en contact un éventuel souscripteur pour conclure un contrat ?...
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Convention annuelle CIBFINANCE
CIBFINANCE : Convention annuelle des apporteurs d'affaires en crédit. Chers partenaires, Depuis 2 ans nous sommes confinés avec interdiction de rencontrer nos partenaires : Mandataires et Apporteurs. Pour nous, qui aimons tellement parcourir les régions à votre rencontre, ce fût une v...
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Don à une entreprise sociale et solidaire
​ Don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire à partir d'un livret LDDS L'économie sociale et solidaire est un secteur de l'économie qui a pour objectif d'aider des projets solidaires ayant un intérêt social. Elle est basée sur un projet social dont le but est l'intérêt colle...
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Responsabilité du courtier engagé par un assureur ?
​ Un assureur a-t-il la possibilité d'engager la responsabilité du courtier ? Il existe des avis divergents sur cette question de la responsabilité du courtier par l'assureur car sur le principe le courtier est le mandataire de l'assuré par le biais d'un contrat de courtage. L’assureur quant...
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Courtier : Distribution de prospectus règlementée
​ Courtier, distribution prospectus, Oui, mais attention ! La quantité d'imprimés non sollicités gratuits a représenté en 2015 en France un total de 800 000 tonnes soit 12 kg par habitant par an. Parmi ceux-ci, les imprimés publicitaires, prospectus, représentent 89 %. Le reste ...
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​ Crédit Immobilier : Taux d'endettement à 35 % assurance comprise Le HCSF émet une nouvelle recommandation ! Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) est actuellement très productif avec ses dernières précisions en date du 28 janvier sur le taux d‘endettement pour les prêts im...
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Réforme du courtage adoptée le 27 janvier 2021
La réforme du courtage a été adoptée après un vote à main levée le 27 janvier en séance nocturne. Le texte est désormais au sénat ou il est examiné en Commission des Finances depuis le 3 février, puis sera en séance publique le 16 février. Il aura fallu deux années pour que la réfor...
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Quelles sont les restrictions pour la prospection téléphonique des IOBP ?
  Quelles sont les nouvelles restrictions en matière de prospection téléphonique pour les intermédiaires ? La loi 2020 – 901 du 24 juillet 2020 applicable depuis le 26 juillet 2020 complète les dispositions antérieures en matière de prospection téléphonique. Elles...
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