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Regroupement de crédits et reconnaissance de dette

Écrit le 13/04/12
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

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Un regroupement de crédits peut-il inclure une reconnaissance de dette ?

Un regroupement de crédits est une opération qui permet de réunir tous les crédits en cours dans un prêt unique, afin de permettre de réduire la mensualité et de baisser son taux d'endettement.

Ce projet peut avoir plusieurs utilités, comme permettre d'inclure une trésorerie supplémentaire pour financer un nouveau projet sans pour autant augmenter son taux d'endettement, réduire ses mensualités pour un passage en retraite, etc...

En revanche, la durée en sera rallongée et le coût total majoré.

Mais tous les crédits ou toutes les dettes peuvent être intégrées dans un regroupement de crédits ?

Tout ne peut pas être repris dans un même prêt unique, car certains emprunts ou certaines dettes dépendent de législation précise et ne peuvent pas être mélangés.

Exemple concret, impossible de reprendre un prêt professionnel dans un rachat de prêts souscrit à titre personnel.

Qu'en est-il d'une reconnaissance de dette ?

La reprise d'une reconnaissance d'une dette familiale, à un ami, à un employeur n'est pas un motif d'exclusion.

Nous pouvons aussi concevoir qu'une dette auprès de son garagiste pour une facture en retard, ou encore auprès d'un artisan pour des travaux fraichement réalisés, n'est pas n'ont plus rédhibitoire.

Dans les cas les plus extrêmes, une dette aux impôts peut aussi être envisageable. Dans ces cas de figure, le prêteur exigera une explication de ce retard ou les raisons du redressement. Au regard des réponses apportées, le prêteur se garde le droit d'accepter ou de refuser le dossier.

Le prêteur obligera un formalisme pour s'assurer de la véracité de la dette, comme un document écrit actant la reconnaissance de la dette.

Lors du déblocage des fonds, la personne ayant préalablement prêté une somme d’argent, sera remboursée, au même titre, que tous les autres crédits directement par le prêteur.

Toutefois, si le montant dû de cette dernière est importante, la banque qui effectuera le regroupement de crédits demandera que cette reconnaissance de dette soit officiellement enregistrée auprès des impôts.

Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette ?

Une reconnaissance de dette, c’est une somme prêtée par un particulier à un autre particulier. Un parent qui souhaite aider un enfant et lui consent un prêt pour des travaux imprévus.

Ces sommes peuvent être prêtées suivant différentes modalités : virement bancaire, de compte courant à compte bancaire, par chèque ou plus simplement en espèce.

Un rachat de crédits peut vous permettre de rembourser une reconnaissance de dette et de vous libérer de ce poids familial.

Un formalisme sera respecté afin de s'assurer qu'il s'agit bien d'une dette et pour avoir l'assurance que cette dette sera bien éteinte après intervention.

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