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Escroquerie Courtier crédit immobilier

Écrit le 30/03/14
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Fait divers d'une escroquerie par un courtier crédit immobilier

Nouveau fait divers peu glorieux dans notre corporation, comme partout, il existe malheureusement des brebis galeuses.

Toutefois, il est important de garder à l’esprit que les IOBSP ont distribué, pour l’année 2014, environ 30 % des crédits immobiliers, avec une part de marché qui ne cesse de progresser depuis quelques années.

Cette progression est le résultat d’une vraie demande des consommateurs et à une volonté des banques d’externaliser à terne la distribution du crédit.

Malheureusement, l'appât du gain et ses dérives sont un problème humain qui touche tous les métiers, mais reste très, très marginal au regard des volumes traités !

Les faits de cette escroquerie par un faux courtiers en crédit immobilier

Suite à une plainte du Crédit du Nord, une banquière du Crédit du Nord et deux courtières exerçant pour la société Real Estate Consulting, ont été récemment placées en garde à vue pour une escroquerie au prêt immobilier. Ils auraient permis à des particuliers de se porter acquéreur de biens sans avoir les revenus nécessaires.

Pour rappel des faits, entre 2011 et en 2012, une conseillère du Crédit du Nord, Paris, a couvert une vaste arnaque aux prêts immobiliers avec la complicité d’une agence de courtage et d’un faussaire.

Ils ont ainsi permis à dix futurs propriétaires, des particuliers ou des sociétés civiles immobilières, d’obtenir un crédit pour l’achat de logements avec la production de faux documents (faux bulletins de salaires, etc).

Les acquisitions immobilières s’élèveraient à une valeur globale de 2,45 millions d'euros et concernent des appartements et des maisons situés pour la plupart à Montfermeil, en Seine-Saint-Denis.

Les courtières, le faussaire et la banquière ont été renvoyés en correctionnelle pour escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux et complicité de blanchiment de fraude fiscale, a précisé la source judiciaire.

Les acquéreurs particuliers seront également jugés, pour escroquerie et blanchiment. Onze immeubles litigieux ont par ailleurs été saisis par la justice, car la plupart des biens immobiliers concernés étaient mis en location par leurs propriétaires, sans déclarations de revenus fonciers !

C’est au terme d’une enquête minutieuse par le groupement interrégional 93 (GIR 93) que l’arnaque a été identifiée.

Petit rappel des règles de bonne conduite applicables aux intermédiaires bancaires

Pour rappel, au regard du nouveau statut des IOBSP, les obligations et les devoirs qui pèsent désormais sur le courtier en crédit :

  • Art. R. 519-19.-I. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent se comporter avec loyauté et agir au mieux des intérêts des clients, y compris des clients potentiels. 
  • Art. R. 519-31I. ― Les intermédiaires doivent, au moment de la souscription, répondre sincèrement à toutes demandes de renseignements de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement lorsqu'elles peuvent lui être utiles pour apprécier les antécédents du client et, le cas échéant, le risque encouru. 
  • II. ― Les intermédiaires doivent s'abstenir de transmettre des fausses déclarations ou des éléments susceptibles de donner une opinion erronée du client à l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement.

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Pascal Cherin
Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

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