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Dans un litige qui expose un client dans le cadre de la souscription d'un crédit, le devoir de mise en garde du banquier engagé.
Monsieur Y, sur les conseils de son banquier, investit pour 120.000 € dans des parts de SCPI de la société MARNE-VALLEY-HABITAT, liée par une convention d’occupation avec EURODISNEY.
La convention de souscription, qui faisait état du montage financier, mettait en évidence les avantages de ce placement, notamment :
Pour ce faire, Monsieur X souscrit un emprunt sur 10 ans.
Au moment de la revente de ses parts, 10 ans plus tard, pour 54 000 €, il est contraint d’emprunter à nouveau car ses parts de SCPI, se sont dépréciées de plus de la moitié de leur valeur.
Compte tenu de l'importante dépréciation de la valeur des parts de la SCPI, il décide d’engager la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de conseil et de mise en garde.
Il assigne en justice sa banque pour manquement à ses obligations d'information et de conseil à la suite d'un achat malheureux, à crédit, de parts d'une SCPI, mise en place par un groupe international réputé qui garantissait la location des locaux.
La Cour de cassation dans un récent arrêt : Cass com, 11 février 2014, n° 12-26083 rappelle que :
Tout prestataire de services d'investissement est tenu à l'égard de son client d'une obligation
portant sur les risques inhérents au placement proposé, quand bien même "leur chance de réalisation fut-elle imprévisible" rappelle la Cour de cassation.
Alors que Cour d'appel retient les arguments de la banque et rejette la demande d'indemnisation de l'épargnant, la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
En effet, la Haute Juridiction ne retient pas les arguments de la banque, laquelle :
Source : Cass. com. 11 février 2014, n° 12-26083
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