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Le CCSF a déjà mis en place deux chartes de bonnes pratiques destinées aux comparateurs d'assurances :
L’avis CCSF du 10 mai 2012 pour l'assurance dommages
L'avis CCSF du 26 mars 2013 pour la complémentaire santé
Suite à la mise en place de la loi Hamon le 26 juillet 2014, le CCSF devrait remettre un troisième avis sur les comparateurs d'assurance emprunteur.
Avec la possibilité offerte aux consommateurs de changer son assurance emprunteur dans les 12 mois, les comparateurs devraient voir les visites et les demandes de devis augmenter.
Ces avis émis par le CCSF établissent une sorte de « charte de fonctionnement » reprenant des obligations de transparence et de déontologie, acceptée par la quasi-totalité des comparateurs du marché.
En validant ces avis, les comparateurs se donnent les moyens d'assoir leur crédibilité et leur développement.
Les comparateurs d’assurances sont des interfaces, développées par des « éditeurs de comparateurs », dont l’objectif est de permettre à l’internaute, à partir d’un profil déterminé de visualiser le plus grand nombre possible de propositions d’assurance et de comparer leurs tarifs et leurs garanties.
Présentant, proposant ou aidant à conclure des contrats d’assurance au sens de l’article L.511-1 du Code des assurances, et rémunérés à ce titre, les éditeurs de comparateurs d’assurances sont des intermédiaires d’assurance.
Ils doivent donc respecter toutes les obligations d'un IAS (Intermédiaire en Assurance), inscription Orias, RC pro, honorabilité, capacité professionnelle assurance, respecter tous les devoirs d'information des IAS, etc....
Toutes ces règles, qui peuvent paraître de saine pratique, ont été acceptées par les responsables des principaux comparateurs d’assurance et saluées par les associations de consommateurs.
Une des questions qui peut être posée, est de savoir, si ces avis érigés par le CCSF n’auraient pas vocation à s’appliquer également à d'autres produits, comme l’assurance-vie, l’épargne, ou encore le crédit et le rachat de crédits…
De nouveaux types de comparateurs apparaissent dans le secteur des assurances, des crédits et des regroupements de crédits qui appelleraient également la vigilance du CCSF.
Ne pourrait-il pas exister un vrai statut des comparateurs sur internet ?
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