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Rémuneration intermédiaire assurance - Rémunération IOBSP

Écrit le 19/09/14
Temps de lecture estimé : 4 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Rémunération intermédiaire assurance, remuneration iobsp

Rémunération intermédiaire assurance, remuneration iobsp

Rémunération IOBSP : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement et Rémunération Intermédiaire en Assurance : IAS

 

Le conflit d’intérêt lié à la rémunération de l'intermédiaire par la banque ou l'assureur est une problématique récurrente.

 

Le problème que pose la commission, est que l’intermédiaire qui représente les intérêts de son client, soit rémunéré par la banque ou l’assureur.

 

La question de fond est de déterminé si l'intermédiaire, n'influence pas le choix du consommateur, suivant le niveau de commission qu'il perçoit, entre les différents produits qu'il distribue.

 

En effet, les intermédiaires ayant des modes de rémunération et de calculs différents d'un produit à l'autre, d'une banque ou d'une assurance à une autre, peuvent les inciter à privilégier leurs intérêts propres, au lieu de ceux de leurs clients, qu’ils sont censés conseillés et représentés (pour les courtiers).

 

Le consommateur ne dispose pas de ces informations et peut se retrouver face à un intermédiaire qui ne lui délivre pas forcément un conseil objectif.

 

Cet un problème complexe et de nombreuses interrogations demeurent sur la méthodologie à apporter, pour résoudre cette question du conflit d'intérêt, liée à la rémunération.

 

Cette incitation au placement par l'intermédiaire, versée par la banque ou l'assurance, peut être par des sommes d'argent, mais aussi via des avantages en nature.

 

Deux modèle s'opposent :

 

1 - La vision des anglo-saxon, qui sont pour l'arrêt des commissions versées par les banques ou les assureurs au profit uniquement d'honoraires versés par le client. L'intermédiaire facture sa prestation à son client avec absence de tous liens économique avec le fournisseur.

 

2 - Le modèle français, qui accepte la double rémunération :

  • Les honoraires clients
  • Les commissions de la banque ou de l'assureur avec obligation de transparence.

 

Obligation d'indiquer à son client les sommes, les montants et leurs modes de calcul, perçus par l'intermédiaire de la banque.

 

Cette obligation de transparence permet au consommatreur, de disposer de toutes les informations, lors de son choix et ainsi, résout la question du conflit d'intérêt.

 

Cette question du conflit d'intérêt liée à la rémunération, peut être la même pour les volumétries, exigées des producteurs, à leurs intermédiaires en assurance ou intermédiaires bancaires.

 

Si la question de l'intérêt client est posée au travers la rémunération perçue des producteurs, cette dernière devrait être plus approfondie, en évoquant la notion des volumétries des productions par l'intermédiaire, exigées par la banque ou l'assureur, pour conserver leur partenariat, mandat ou leur convention.

 

Voir l'obligation officieux, du placement d'un taux de produits connexes, rémunérateurs pour le producteur, pas forcement pour le consommateur, pour conserver le partenariat.

 

Selon la même logique, ou des commissions conditionnelles peuvent venir se rajouter en fonction du volume de production réalisé et peuvent venir léser l'intérêt du client, car la finalité de l'intermédiaire étant de parvenir à valider son objectif pour percevoir des "surcommissions", des commissions dites : Commissions conditionnelles.

 

Si plus de X contrats annuels, versement d'une commission supplémentaire de Y

 

Le conflit d'intérêt peut être le même, lorsque le producteur exige de l'intermédiaire, des volumétries minimums, pour conserver son partenariat, ou le placement minimum de produits connexes.

 

La question du conflit d'intérêt va bien au delà de la seule rémunération de l'intermédiaire. C'est une relation globale entre producteurs et intermédiaires !

 

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