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Capacité IOBSP Orias – Capacité courtier Orias

Écrit le 19/12/14
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

ORIAS

Justifier d'une capacité IOBSP Orias – Capacité courtier Orias

Difficile de se repérer dans cette complexité pour des personnes non averties. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions liées à la capacité IOBSP ou à la capacité IAS. Eviter les « on m’a dit »

Le métier d’IOBSP a été réglementé en 2012 et impose désormais la justification d’une capacité IOBSP pour exercer cette mission.

Mais la législation ne cesse d’évoluer, dernière en date, des modifications à venir courant mars 2019 sur la capacité professionnelle IOBSP liée à l’expérience assortie d’une formation complémentaire de 40 h. Le programme de cette formation IOBSP 40 h devrait être provisoire et revu en 2020.

Conformément à l’article L. 519-3-3 du CMF, les IOBSP personnes physiques (salariés), les dirigeants des personnes morales ou les délégués des personnes morales pratiquant l’intermédiation à titre accessoire doivent répondre, à une condition de capacité professionnelle graduée selon la catégorie et le type de contrat distribué.

1 - Catégories :

  • Les courtiers en opérations de banque (courtier en crédits immobilier)
  • Les mandataires de banque exclusif
  • Les mandataires de banque non exclusif
  • Les mandataires d’IOBSP (mandataire d’un courtier)

2 - Type de contrat :

  • Crédits immobiliers
  • Crédits à la consommation
  • Regroupement de crédits
  • Prêts viagers hypothécaires
  • Fourniture de services de paiement

Autres activités.

3 - L’activité

  • Principale
  • Accessoire (attention, accessoire à la vente d’un bien ou d’un service, et non C.A)

Pour justifier de cette capacité IOBSP, trois voies (CMF, art. R. 519-8) :

  • La possession d’un diplôme : Liste des diplômes
  • La justification d’une expérience professionnelle
  • Le suivi d’une formation IOBSP professionnelle auprès d’un organisme de formation.

Nos Formation IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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