Contrôle des IOBSP par l'ACPR

IOBSP et IAS sont des professions réglementées et les intermédiaires doivent respecter des règles définies par le législateur et leurs mises en place contrôlées par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Pour les syndicats professionnels ou les conseils spécialisés dans la défense des intermédiaires en assurance le contrôle fait désormais partie de la vie quotidienne des IAS ou des IOBSP.

Dans sa mission de contrôle et de régulation des IAS et IOBSP, en place depuis 2007, l'ACPR évolue et ainsi que ses contrôles. « L'Autorité va de plus en plus dans le détail lors de ses auditions car elle maîtrise davantage la matière. Le niveau d'exigence est notamment monté d'un cran pour qualifier les documents », explique Laurence Vallée, chez Astrée. « L'Autorité est aujourd'hui aiguisée car elle dispose de collaborateurs rompus au monde du courtage et des agents généraux », ajoute de son côté maître Isabelle Monin Lafin, associée fondatrice d'Astrée avocats.

L'ACPR fait évoluer ses méthodes sur la forme.

• Les fastidieux contrôles sur place diminuent, les inspecteurs ne restant plus que quelques jours dans l'entreprise lors des vérifications.
• Depuis février 2015, le contrôle sur pièces ou les entretiens peuvent se dérouler par téléphone, ainsi, les agents de l'ACPR dégagent un gain de temps et de productivité. « Les interviews téléphoniques peuvent durer deux à trois heures.

Pour le dirigeant, cette méthodologie s'apparente à une sorte de grand oral pour lequel il faut être bien préparé.

Autre évolution :

• Les rapports rendus par les équipes de contrôle sont plus concis (une cinquantaine de pages contre 200 par le passé)
• Les réunions de restitution permettent désormais à l'intermédiaire audité d'exprimer sa compréhension et son ressenti du rapport de contrôle.

Comme pour les IOBSP ou les IAS, la productivité est de mise à l'ACPR, contrôler mieux, plus, plus vite et moins cher !

Pour info : ACPR avait déjà renforcé son effectif d'une vingtaine de contrôleurs dédiés aux pratiques commerciales des intermédiaires, l'ACPR est de nouveau à la recherche de contrôleurs spécialisés en assurance vie et en risques des opérations de marché, ainsi que de permanents des assurances, le tout en CDI.

Nos Formation IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.