Contrôle IOBSP par l'ACPR
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Contrôle IOBSP par l'ACPR
IOBSP et IAS sont des professions réglementées et les intermédiaires doivent respecter des règles définies par le législateur et leurs mises en place contrôlées par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
Pour les syndicats professionnels ou les conseils spécialisés dans la défense des intermédiaires en assurance, le contrôle fait désormais partie de la vie quotidienne des IAS ou des IOBSP.
Dans sa mission de contrôle et de régulation des IAS et IOBSP, en place depuis 2007, l'ACPR évolue et ainsi que ses contrôles. « L'Autorité va de plus en plus dans le détail lors de ses auditions, car elle maîtrise davantage la matière. Le niveau d'exigence est notamment monté d'un cran pour qualifier les documents », explique Laurence Vallée, chez Astrée. « L'Autorité est aujourd'hui aiguisée parce qu'elle dispose de collaborateurs rompus au monde du courtage et des agents généraux », ajoute de son côté maître Isabelle Monin Lafin, associée fondatrice d'Astrée avocats.
L'ACPR fait évoluer ses méthodes sur la forme.
- Les fastidieux contrôles sur place diminuent, les inspecteurs ne restant plus que quelques jours dans l'entreprise lors des vérifications.
- Depuis février 2015, le contrôle sur pièces ou les entretiens peuvent se dérouler par téléphone, ainsi, les agents de l'ACPR dégagent un gain de temps et de productivité. « Les interviews téléphoniques peuvent durer deux à trois heures.
Pour le dirigeant, cette méthodologie s'apparente à une sorte de grand oral pour lequel il faut être bien préparé.
Autre évolution :
- Les rapports rendus par les équipes de contrôle sont plus concis (une cinquantaine de pages contre 200 par le passé)
- Les réunions de restitution permettent désormais à l'intermédiaire audité d'exprimer sa compréhension et son ressenti du rapport de contrôle.
Comme pour les IOBSP ou les IAS, la productivité est de mise à l'ACPR, contrôler mieux, plus, plus vite et moins cher !
Pour information : ACPR avait déjà renforcé son effectif d'une vingtaine de contrôleurs dédiés aux pratiques commerciales des intermédiaires, l'ACPR est de nouveau à la recherche de contrôleurs spécialisés en assurance vie et en risques des opérations de marché, ainsi que de permanents des assurances, le tout en CDI.
Oui, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France supervise et contrôle les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP). L'ACPR a pour mission de veiller au respect des obligations légales et réglementaires par les IOBSP afin de protéger les consommateurs et garantir la stabilité du système financier.
Exemples de Contrôles IOBSP par l'ACPR
1. Rapports d'activité annuels :
L'ACPR publie chaque année un rapport d'activité qui inclut des informations sur les contrôles effectués sur les IOBSP. Ces rapports mentionnent souvent les sanctions prises à l'encontre des IOBSP pour divers manquements, comme le non-respect des obligations d'information et de conseil.
2. Sanctions disciplinaires :
Des décisions de sanctions disciplinaires sont publiées par l'ACPR et peuvent inclure des amendes, des avertissements ou des interdictions temporaires ou définitives d'exercer. Par exemple, certains IOBSP ont été sanctionnés pour manquements dans la vérification de la capacité de remboursement des clients ou pour des pratiques commerciales trompeuses.
3. Contrôles thématiques :
L'ACPR réalise également des contrôles thématiques sur des sujets spécifiques. Par exemple, des contrôles ont été menés sur la conformité des informations fournies aux clients, la transparence des coûts et la gestion des conflits d'intérêts.
Exemples Concrets :
- Décision de la Commission des sanctions de l'ACPR du 25 juin 2021 (SAN-2021-02)** :
Un IOBSP a été sanctionné pour manquements aux obligations de bonne information et de conseil à l'égard des clients. La sanction incluait une amende et un avertissement. - Contrôle de la conformité aux obligations de formation continue** :
L'ACPR a effectué des contrôles pour s'assurer que les IOBSP respectent leurs obligations de formation continue, comme prévu par le Code monétaire et financier.
Conclusion :
L'ACPR joue un rôle crucial dans la supervision des IOBSP pour garantir qu'ils respectent les réglementations en vigueur et protègent les intérêts des consommateurs. Les contrôles de l'ACPR visent à vérifier la conformité réglementaire et à sanctionner les pratiques inappropriées. Les résultats de ces contrôles et les sanctions prises sont souvent publiés dans les rapports annuels de l'ACPR ou dans des décisions spécifiques accessibles au public.
Si vous avez besoin de détails plus spécifiques ou d'exemples particuliers de contrôles et de sanctions, je peux rechercher des informations supplémentaires ou des cas récents pour vous.
Nos Formations IAS et IOBSP
Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de visioconférence, animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.
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