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En date du 19 juin 2015, l’ACPR a sanctionné la Mutuelle d’Ivry : La Fraternelle à une amende de 500.000 €.
La commission des sanctions de l’ACPR a considéré que la Mutuelle ne respectait pas suffisamment les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme malgré la publication de l’ordonnance n° 2009-104 datant du 30 septembre 2009.
Les reproches portent sur les points suivants :
Dans des dossiers individuels, plusieurs carences ont été constatées quant au respect de ses obligations de réaliser un examen approfondi de certaines opérations comme de ses obligations déclaratives.
Son dispositif lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) n’est toujours pas pleinement satisfaisant et doit continuer d’être amélioré, comme l’a souligné en mars 2015 le cabinet d’audit auquel la Mutuelle a eu recours. Toutefois, la commission a tenu compte des actions entreprises par la Mutuelle pour remédier aux carences constatées.
Celles-ci ont d’abord pris la forme de travaux d’amélioration dont les premiers ont été envisagés dès février 2013, soit avant le début de la mission de contrôle.
Si les résultats devront en être contrôlés, les dirigeants de la Mutuelle ont affirmé lors de l’audience devant la Commission leur intention de poursuivre activement la démarche entreprise. Le recours à un cabinet d’audit témoigne de cette volonté.
Il importe en outre de mettre les efforts accomplis en regard de la taille de l’établissement mis en cause, petite structure d’une cinquantaine de salariés.
Le dossier de la procédure ne fait pas apparaître de volonté de ne pas respecter la réglementation mais plutôt un degré de préoccupation insuffisant sur cette question dans la période antérieure au contrôle.
Enfin, le périmètre de certains griefs relatifs à des carences en matière de traitement des dossiers individuels a été légèrement réduit.
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