Liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel

Dès le 1ᵉʳ juin prochain, les particuliers auront la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique : Bloctel. Il suffira d'indiquer son numéro de téléphone.

Dès lors, les entreprises de démarchages téléphoniques ne pourront plus les appeler pour des actes de démarchages en essayant de leur vendre des produits ou des services.

Une fois le numéro de téléphone fixe ou portable enregistré sur le site www.bloctel.gouv.fr un récépissé sera délivré indiquant la date de prise d'effet de l'inscription.

Cette dernière prendra effet au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

Sera également indiqué la durée d'inscription sur la liste Bloctel :  3 ans.

Toutefois, Bloctel préviendra le particulier de la fin de son inscription 3 mois avant le terme de l'inscription, afin de permettre de renouveler l'inscription, qui se fera par email ou par courrier.

Un service de réclamation a été prévu si les appels persistent après inscription, la DGCCRF engagera alors les enquêtes nécessaires.

Attention, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes

« en cas de relations contractuelles préexistantes »

Concrètement, votre banque pourra continuer à vous contacter par téléphone pour vous proposer des nouvelles offres

Mais aussi pour

• La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
• Les instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.

Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

Pour rappel, déjà actuellement, tous les opérateurs de téléphonie proposent à leurs abonnés de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition.

Il existe 2 listes d'opposition :

• Une liste rouge
• Une liste orange

Origine de cette liste d'opposition bloctel

Elle est issue de la loi Hamon de mars 2014 :

« Interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ».

Sanctions pour mon respect de bloctel

Les professionnels qui ne respecteront pas cette disposition s’exposeront à une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne morale ou 15 000 euros pour une personne physique.

Le service Bloctel remplace le service Pacitel, fermé depuis le 01/01/ 2016. Attention, si vous étiez inscrit sur Pacitel vous devrez vous inscrire de nouveau sur Bloctel, il n'y aura pas de suivi.

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Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de visio animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

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Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire à partir de février 2019.

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