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APL - Modification du calcul - Prise en compte du patrimoine des bénéficiaires

Écrit le 19/11/16
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

APL

APL

De nouveaux paramètres vont être pris en compte dans le calcul des APL (Aides Personnelles au Logement), ce dispositif est entré en vigueur le 1er octobre 2016.

 

Désormais, le patrimoine des bénéficiaires est pris en compte lorsqu'il dépasse 30.000 €.

 

Ce dispositif n'est pas nouveau, le patrimoine des bénéficiaires est déjà pris en compte pour d'autres prestation telles que : APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou RSA.

 

Ce dispositif ne concerne pas les personnes qui perçoivent AAH (Allocation adulte handicapé) ou qui vivent dans un Ehpad (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

 

La valeur en capital du patrimoine de l'allocataire et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer, est prise en compte lorsqu'elle est supérieure à 30 000 €.

 

Sont prises en compte :

  • La valeur du patrimoine mobilier financier (livret A, assurance vie, actions, etc.)
  • La valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la RP (Résidence Principale) et des biens à usage professionnel.

 

N'est pris en considération que le patrimoine qui n'a pas produit, au cours de l'année civile de référence (soit en 2014, pour l'année 2016), de revenus imposables à l'impôt sur le revenu.

 

Ce patrimoine est considéré comme générant un revenu annuel égal à :

  • 50  % de sa valeur locative, dans le cas d'immeubles bâtis
  • 80 % de cette valeur, dans le cas de terrains non bâtis
  •  3 % du montant des capitaux.

 

La valeur estimée du patrimoine est déterminée sur la base de la dernière valeur connue lors de la demande d'allocation ou à l'occasion de son renouvellement.

 

La dernière valeur connue est pour le patrimoine :

  • Financier : La valeur indiquée sur les derniers relevés bancaires reçus par l'allocataire
  • Immobilier : La valeur locative mentionné sur la dernière Taxe d'habitation ou de la Taxe foncière reçu par l'allocataire.

 

La modification du montant des APL aura indirectement un impact sur l'accès au crédits ou sur le regroupement de crédits.

 

L'APL étant intégrée par les banques soit dans l'assiette des revenus soit en diminution des charges locatives.

 

En réduisant le montant des APL, les emprunteurs devront soit emprunter moins, soit rallonger leur durée de remboursement pour que leur mensualité, reste proportionnée à leurs revenus.

 

L'usage retient un taux d'endettement compris entre 33 % et 40 % des revenus.

 

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