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LA FISCALITÉ DANS L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Écrit le 01/03/19
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

collaborative

L’économie collaborative est l’activité produite par les consommateurs pour partager ou échanger des biens ou services sans visée lucrative.

Elle concerne différents types de partage tels que la location meublée de courte durée, le covoiturage, la vente de biens d'occasion (voiture, mobilier, etc.).

La location meublée

Les revenus tirés de location meublée sont fiscalisés.

Selon le chiffre d'affaires réalisé, il existe différents régimes :

  • le micro BIC avec application d'un abattement forfaitaire de 50 % pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
  • le régime du réel pour une activité plus importante avec la déduction des dépenses réelles et l'amortissement du bien immobilier.

Il existe une exonération.

En effet, lorsque le bailleur loue une partie de son habitation principale à un locataire qui y fixe sa résidence principale et sous réserve que le loyer au mètre carré ne dépasse pas un certain plafond fixé selon le secteur géographique, le bailleur est dispensé de déclarer le loyer.

En dehors de ce cas, les bénéfices réalisés sont soumis à cotisations sociales lorsque le montant des recettes dépasse 23 000 euros (pour 2018). Le régime social de travailleur indépendant s’applique.

Les revenus annuels provenant de la location de chambres d'hôtes ne sont pas soumis aux cotisations sociales pour un montant annuel ne dépassant pas 5 165 euros (en 2018).

Les activités partagées

Les revenus provenant d'activités partagées ne sont pas considérés comme des revenus professionnels et donc ils ne font l'objet d'aucune imposition sous réserve du respect de conditions suivantes :

  • la prestation est partagée avec les personnes qui remboursent les frais,
  • le remboursement doit correspondre au coût des frais engagés.

En matière de covoiturage, le montant réclamé aux autres passagers doit correspondre strictement aux dépenses de carburant et de péage d'autoroute. L'initiateur peut également se servir du barème kilométrique en vigueur et le diviser par le nombre de personnes véhiculées y compris, lui-même pour se faire rembourser.

Le cocooking (partage de repas) : le remboursement doit porter uniquement sur les frais de nourriture et de boissons et exclut toute rémunération de celui qui a élaboré le repas.

Dans toutes ces situations, il est conseillé de conserver les justificatifs en cas de contrôle.

En ce qui concerne la vente d'objets d'occasion, celle-ci est exonérée sauf si la valeur des biens est supérieure à 5 000 euros. Sont visées essentiellement la vente d'objets d'art et la vente de bijoux ou objet précieux.

La vente de voitures, de biens électroménagers ou de meubles n’est pas fiscalisée même si le montant dépasse à 5 000 euros.

Ces opérations doivent être occasionnelles.

Ainsi les personnes qui achètent et fabriquent régulièrement des biens en vue d'en tirer un bénéfice sont considérées comme exerçant une activité professionnelle et donc doivent déclarer ces revenus.

Ceux-ci sont soumis à l'impôt direct et aux cotisations sociales.

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